C, en vue de procéder à des travaux de surélévation d'une maison individuelle située au 24 boulevard Pierre de Coubertin, ainsi que de la décision de rejet de leur recours gracieux formé contre cet acte

référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 16 avril 2024 par lequel le maire de Tournefeuille a accordé un permis de construire à Mmes C et Panis pour la réalisation de travaux

référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 16 avril 2024 par lequel le maire de Tournefeuille a accordé un permis de construire à Mmes C et Panis pour la réalisation de travaux

d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel la maire de la commune de Lille s'est opposée à sa déclaration préalable tendant à la réalisation de travaux

G et Mme D un permis de construire autorisant des travaux de surélévation d'une maison à usage d'habitation, ainsi que la décision du 26 janvier 2022 rejetant le recours gracieux qu'ils ont présenté contre

B et Mme A pour des travaux de surélévation d'une maison individuelle ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Châteauneuf-de-Gadagne, de M.

de surélévation d'une maison existante.

D C le 9 mai 2022, pour des travaux de surélévation d'une maison individuelle et, d'autre part, la décision refusant de dresser procès-verbal des infractions aux règles d'urbanisme commises par le titulaire

d’une maison d’habitation et modification de façade présenté par M.

représentant légal du gérant / associé Dexim, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 mars 2021 par lequel le maire de Chatou a refusé le permis de construire ayant pour objet la réalisation de travaux

cependant, en méconnaissance des dispositions précitées, l'exposé d'aucun moyen relatif à la légalité du refus de permis de construire, alors que les requérants reconnaissent dans leurs écritures que les travaux

de surélévation de sa maison ; - l'ajout d'une ligne supplémentaire pour alimenter la parcelle cadastrée AK 829 aggrave la servitude et méconnaît l'article L. 323-6 du code de l'énergie.

A en vue de la réalisation de travaux d'agrandissement et de surélévation d'une maison individuelle et de démolitions partielles sur un terrain bâti cadastré section AV n°0105, sis 5 Avenue de l'Est à

C G et Mme F E, en vue de procéder à des travaux de surélévation partielle d'une maison individuelle, à la création d'une véranda, à la modification de façades et de la toiture et à l'installation d'une

Mme B a déposé une déclaration préalable concernant des travaux de surélévation partielle de la maison et la rénovation d'une clôture sur un terrain situé dans le 7ème arrondissement de Marseille, en zone

C afin de surélever une maison individuelle d'habitation située au 86 rue des Vignoles à Paris, afin de permettre à M. C et à la Ville de Paris de régulariser la décision litigieuse.

E à réaliser des travaux d'extension et de surélévation d'une maison individuelle sur une parcelle cadastrée section N n° 69 située 4 rue St Roch quartier Montredon ainsi que la décision implicite de rejet

dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2020 par laquelle le maire de la commune de Saint-Agnant s'est opposé à la déclaration préalable à la réalisation de travaux

Mme B soutient que le logement est inhabitable en raison d'importants travaux à réaliser et indique que les travaux entrepris de surélévation de la maison entrepris en fin d'année 2007 n'ont jamais été

Par un jugement n° 1804509 du 20 juin 2019, le même tribunal a également annulé l’arrêté du maire de Grézieu-la-Varenne du 30 mars 2018, les travaux de surélévation de la maison d’habitation de M.