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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2400549_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
point d’indice CCNPP n/ Valeur point d’indice CCNPP o + 0,45 x FSD3n/FSD3o) / où Pn : Prix des tarifs pour l’exercice n / Po : Prix des tarifs à l’entrée en vigueur de la délégation / CCNPP : Valeur du
Source officielle8ème chambre
DTA_2207006_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
du point d'indice de la fonction publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501188_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
du point d’indice a été fixée à 4,93 à partir du 1er juillet 2023 et l’indice national majoré a été augmenté de 5 points à compter du 1er janvier 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304583_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
du point d'indice et de l'absence d'information sur cette réforme.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2126983_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Aux termes de l'article D. 321-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Le montant de la retraite du combattant est fixé à 52 points d'indice ".
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2107504_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
. / Cette allocation, calculée en fonction de la valeur du point d'indice de rémunération est égale à : / - Pour vingt ans : 140 points / - Pour vingt-cinq ans : 170 points / - Pour trente ans : 200 points
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301266_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
majoré 353, lequel détermine une rémunération brute mensuelle de 1 712,06 euros, la valeur du point d'indice s'établissant, sur la période considérée, à 4,85003 euros.
Source officielle5e chambre
DTA_2302572_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
La règle rappelée au point précédent ne trouve à s'appliquer que dans la mesure requise pour éviter une double indemnisation.
Source officielleMagistrat Marc
DTA_2207370_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
En outre, il est tout aussi constant que la valeur du point d'indice a été augmentée de 3,5 % au 1er juillet 2022. 4. Il résulte de l'instruction que M.
Source officielleMSS 6ème chambre GONNARD-TOURRE
DTA_2400267_20260205
5 février 2026
5 février 2026
de l'indice majoré 227 au 1er janvier 2004 ; / b) Lorsque la pension rémunère quinze années, à 57,5 % du montant défini à l'alinéa précédent, ce taux étant augmenté de 2,5 points par année supplémentaire
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2005157_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Il résulte des dispositions citées au point précédent que les indices et la valeur du point d'indice servant au calcul des pensions servies aux conjoints survivants des titulaires d'une pension militaire
Source officielle6ème chambre
DTA_2102285_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
maintenu en application du II de l'article 23 du décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 en fonction des revalorisations de l'échelle indiciaire des technicien supérieur hospitalier de 2ème grade et de la valeur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003465_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par ailleurs, il résulte de l'instruction, et notamment des titres de pension d'invalidité de l'intéressée que, compte tenu de l'indice de la pension versée pour chaque période déterminée et de la valeur
Source officielle2ème chambre
DTA_2300494_20250220
20 février 2025
20 février 2025
responsabilité en ne procédant pas à sa notation en 2019, ce qui l'a privée du bénéficie d'un déroulement normal de carrière et d'une juste retraite ; - le préjudice de carrière se calcule par rapport à la valeur
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2200331_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Il comporte une appréciation générale exprimant la valeur professionnelle de ce dernier. ". 4.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400480_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
donnent droit à un repos compensateur ou au paiement d'une indemnité dont le montant est calculé sur la base d'un taux horaire résultant d'une proratisation du traitement des agents : Taux horaire : indice
Source officielle2ème chambre
DTA_2102253_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
réévaluation salariale tenant compte à la fois des résultats professionnels atteints au titre des fonctions pour lesquelles elle a été engagée, de l'évolution de ses fonctions et responsabilités et de la valeur
Source officielle2ème chambre
DTA_2102958_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
L'indemnité de différentiel indiciaire est établie en prenant en compte : L'écart en points d'indice effectivement observé au moment du départ en retraite ; La valeur du point d'indice en vigueur à la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107367_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Fixé à un montant mensuel brut de 75 euros à compter du 1er septembre 2003, indexé sur la valeur du point d'indice, le montant de la prime de référence a été porté à 100 euros par une délibération n° 08
Source officielleChambre 2
DTA_2000364_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
La rémunération mensuelle de l'AESH s'obtient ainsi:/ Rémunération mensuelle brute = indice de rémunération x valeur du point d'indice x quotité travaillée (temps de service annuel de l'agent / 1 607 heures
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