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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2505212_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Van demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 novembre 2025 par laquelle le président du conseil départemental du Var a rejeté, sur recours administratif préalable obligatoire, sa demande

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311345_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 26 septembre 2023, le préfet du Var conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400646_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2024, le syndicat des copropriétaires du Val d'Or, M. A C et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2505350_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Van demande au tribunal d’annuler la décision du 20 novembre 2025 par laquelle le président du conseil départemental du Var a rejeté, sur recours administratif préalable obligatoire, sa demande portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2400751_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

, plusieurs évènements concernant le quartier du Val des Rougières, situé à Hyères.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2302740_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A B demande au tribunal d'ordonner au préfet du Var, au titre du droit au logement opposable, de pourvoir à son logement dans le Var. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2400752_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

, plusieurs évènements concernant le quartier du Val des Rougières, situé à Hyères.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2502879_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Considérant ce qui suit : En décembre 2020 la société Var Aménagement Développement (VAD) a lancé une consultation en vue de l’attribution d’un marché de conception réalisation ayant pour objet la

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2403734_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2025, le directeur départemental des finances publiques du Var conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2001157_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par un courrier du 30 janvier 2019, le président du conseil départemental du Var a interrogé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500138_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Quaglierini, rapporteur, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations Me Faure Bonaccorsi, pour la commune du Val.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403839_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Les parcelles 1210 et 1211, d’une superficie de 32 hectares, sont situées au Val Perrier et ont été acquises par M. A... en 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2500787_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, l'office public de l'habitat (OPH) Var Habitat dénommé ci-après " OPH Var Habitat ", demande au juge des référés : 1°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2505349_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Van demande au tribunal d’annuler la décision du 20 novembre 2025 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées du Var lui a refusé, suite à son recours administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202035_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Article 2 : La société anonyme d'économie mixte Var Aménagement Développement versera à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203216_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Article 2 : Il est enjoint au maire de la commune du Val de délivrer un certificat de non-opposition à la déclaration préalable de travaux à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2200713_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

B avec Mme C depuis 2007, d'abord dans le Val d'Oise puis dans le département du Var.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2302762_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

A réside sur la commune de Soisy-sous-Montmorency, au 4 bis avenue Alexandre Dumas, dans le département du Val-d'Oise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2502369_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

commune de Brignoles, représentée par Me Reghin, demande au tribunal : 1°) d'ordonner l'expulsion immédiate de toutes les personnes et les occupants sur la parcelle cadastrée section BE n°56 chemin du Vabre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308027_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Les autorités espagnoles saisies par le préfet du Val d'Oise d'une demande de reprise en charge de M.

Source officielle

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VARBADO INTÉRIM

SIREN 938777786Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

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SIREN 498313048Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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Vargas, Lény, Claude, Jean-Michel

SIREN 108997271Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

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YACHT CLUB INTERNATIONAL DE ST LAURENT DU VAR

SIREN 303862338Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

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PARC EOLIEN DE VARIMPRE

SIREN 451926018Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

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