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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2105026_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
des produits de l'exploitation par l'exploitant, l'aménagement d'un local permettant la vente directe des produits de l'exploitation dans ou en extension d'un bâtiment technique et sans que la surface
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300549_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Bastia a interdit à l'établissement qu'elle exploite à l'enseigne Artacos de procéder à tout acte de vente
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204606_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
soutient que : - le montant de l'amende infligée est disproportionné par rapport à la nature du manquement constaté; - le matériel dont le fonctionnement est incriminé n'était pas utilisé pour la vente
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2309189_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
de la décision attaquée leur interdit de stationner leurs véhicules personnels à proximité de leur résidence, alors que Mme D B a une mobilité réduite et qu'elle met en péril grave leur activité de vente
Source officielle9ème Chambre
DTA_2000337_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
L'article 13 des conditions générales de vente directe et de vente à distances des tickets simples pour la saison 2018/2019 de la société OM stipule que : " L'Acheteur et/ou le Détenteur déclare connaître
Source officielle8ème chambre
DTA_2402426_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
’autorisations d’occupation temporaires susceptibles d’être délivrées et qu’il prévoit explicitement la possibilité d’en délivrer pour l’exercice d’activités économiques autres que celles liées à la vente
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202603_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
la délivrance d'un permis blanc est essentielle pour la poursuite de son activité de gérant, boucher et livreur de son entreprise " Viandes de Lilian " qui réalise des colis de viandes de la ferme en vente
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301495_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
du 10 juin 2020 pour le prix de 5 800 euros hors taxes et hors frais de notaire, TVA en sus ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Balagny-sur-Thérain de procéder à la signature de l'acte de vente
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101729_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par une délibération du 9 mars 2020, le conseil municipal de la commune de Balagny-sur-Thérain a approuvé cette offre et donné l'autorisation au maire de procéder à sa vente directe.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101730_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par une délibération du 9 mars 2020, le conseil municipal de la commune de Balagny-sur-Thérain a approuvé cette offre et donné l'autorisation au maire de procéder à sa vente directe.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402959_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Ce local pourra être le lieu d'une vente directe de la production du site. La surface dédiée à ce local de permanence est de 35 m2 ". 5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404696_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Ces constructions peuvent abriter un espace permettant la vente directe des produits de l'exploitation à condition que la surface affectée à l'activité de vente directe soit proportionnelle et cohérente
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302266_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
S'agissant des ventes directes de conteneurs à des sociétés étrangères : 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301670_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Par une délibération du 6 avril 2017, le conseil municipal de la commune a approuvé cette offre et donné l’autorisation à son maire de procéder à sa vente directe.
Source officielle3ème chambre
DTA_2004959_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
des dépenses de fonctionnement affectées à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères s'élève en réalité à 10 971 870 euros comprenant 10 808 100 euros pour les produits des services, du domaine et vente
Source officielle2ème chambre
DTA_2002275_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
annexés au règlement) (art R 151-23 du CU) : / - Les bâtiments d'exploitation, installations ou ouvrages techniques nécessaires à la production agricole () / - L'aménagement d'un local permettant la vente
Source officielle4ème chambre
DTA_2104467_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
F, entrepreneur individuel dans le domaine vitivinicole, consistant en la création d'une cave de vinification et d'un caveau viticole pour la vente directe de vin.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300960_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Ces constructions peuvent abriter un espace permettant la vente directe des produits de l'exploitation à condition que la surface affectée à l'activité de vente directe soit proportionnelle et cohérente
Source officielle9ème Chambre
DTA_2008501_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
termes de l'article 8 du même arrêté : " La vérification périodique a lieu à intervalles de : / - deux ans pour les instruments de portée maximale inférieure ou égale à 30 kilogrammes, utilisés pour la vente
Source officielle8ème chambre
DTA_2000337_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Il ressort des termes de l'acte attaqué que le préfet des Bouches-du-Rhône a estimé que l'article 13 des conditions générales de vente directe et de vente à distance des tickets simples pour la saison
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INITIATIVES VENTE DIRECTE
05/07/2026
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Vente Directe Développement
09/04/2026
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SOCIETE CARIBEENE DE VENTE DIRECTE
08/03/2026
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TOULZE VENTE DIRECTE
25/02/2026
Voir →
TOULZE VENTE DIRECTE
02/02/2026
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