Elle soutient avoir versé des prestations au titre de l'assurance maladie.

Il soutient que : - il n'y a pas d'urgence à suspendre la décision en litige ; la décision de révocation n'a pas pour effet de suspendre le versement des prestations en espèces de l'assurance maladie

des prestations en nature de l'assurance maladie versées à hauteur de 5 286,60 euros du 22 février au 30 mai 2018 et de 1602 euros en juin 2018.

en congé de longue maladie à compter de 14 février 2020, de lui verser la rémunération y afférente, de la placer en congé de maladie ordinaire ou en disponibilité d’office pour raison de santé à compter

maladie de Paris a implicitement rejeté sa demande ; 2°) de condamner la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris à lui verser la somme de 21 481,62 euros correspondant au montant des prestations

Sur les demandes de la caisse primaire d'assurance maladie : 6. Compte tenu du rejet de la requête de M.

Elle soutient que : - la responsabilité de l'AP-HP est engagée par la survenue d'une infection nosocomiale non fautive ; - la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire a versé des prestations

maladie de Roubaix-Tourcoing a rejeté sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner la caisse primaire d’assurance maladie de Roubaix-Tourcoing à lui verser la somme de 55 149 euros en réparation

maladie ne démontre pas avoir effectivement versé les prestations.

condamner l'AP-HP à lui verser la somme de 28 587,24 euros en remboursement des prestations versées dans l'intérêt de Mme B ; - d'assortir cette somme des intérêts au taux légal à compter de son mémoire

Aux termes de l'article 38 du même décret : " Les prestations en espèces ainsi que les pensions d'invalidité versées par la caisse primaire d'assurance maladie viennent selon le cas en déduction ou en

D'autre part, le département a l'obligation de verser celles des prestations d'aide sociale que la loi met à sa charge à toute personne en remplissant les conditions légales.

au versement de la somme de 20 178,97 euros au titre des prestations versées à M.

1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Nantes à lui verser la somme de 8 805,03 euros représentant le montant des prestations servies au titre de l'assurance maladie ; 2°) d'assortir

Elle soutient que : - le mémoire de la caisse primaire d’assurance maladie, présenté sans avocat, est irrégulier ; - la demande reconventionnelle de la caisse primaire d’assurance maladie tendant à ce

La caisse d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis demande en outre de condamner la commune à lui payer la somme de 214,88 euros au titre des prestations versées à M.

de l’agent et non la découverte de la maladie qui a conduit à son décès et qu’aucune prestation en cours de service n’était versée au titre de la garantie décès à la date de résiliation ; - l’application

Enfin, aux termes de l'article L. 321-1 du code de sécurité sociale : " L'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique constatée par

Enfin, aux termes de l'article L. 321-1 du code de sécurité sociale : " L'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique constatée par

de maladie lorsque l'intéressé relève, pour la couverture de ces prestations, d'une assurance privée ' " ; 5°) de prononcer la décharge du prélèvement de solidarité, de la contribution sociale généralisée