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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2202245_20240619
19 juin 2024
Il soutient que : - son recours est recevable ; - il a été victime d'un vol avec effraction, le 11 septembre 2017, commis par M.
7ème chambre
DTA_2202791_20230915
15 septembre 2023
) de condamner l'État à lui verser la somme totale de 1 500 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 17 janvier 2022, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait du vol
1ère chambre
DTA_2202577_20230203
3 février 2023
A a été placé en garde à vue le 14 novembre 2022 pour une tentative de vol par effraction.
Eloignement urgent
DTA_2505090_20250804
4 août 2025
En l'espèce, Mme F a fait l'objet, le 3 décembre 2009, d'une condamnation à 3 mois d'emprisonnement pour recel et vol avec effraction, le 19 février 2010 à 6 mois d'emprisonnement pour vol avec effraction
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2503776_20251024
24 octobre 2025
C..., ressortissant algérien entré en France en 2003, a fait l’objet de plusieurs condamnations, pour des faits de vol avec armes et recel de biens provenant d’un vol, vol par effraction, conduite sans
2ème chambre
DTA_2300643_20250603
3 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que les faits de vol par effractions commis en 2021 n'ont pas donné lieu à condamnation du requérant, alors que ce dernier en conteste la réalité et que le préfet n'apporte
5ème Chambre
DTA_2302129_20240924
24 septembre 2024
dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt et vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, le 13 juin 2019 à 6 mois d'emprisonnement pour vol par effraction dans un local
8ème chambre
DTA_2412617_20250625
25 juin 2025
commis le 3 mars 2023, de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt commis du 19 octobre 2022 au 2 novembre 2022, de vol commis le 13 juin 2019, de participation à une association
DTA_2504278_20250829
29 août 2025
Il ressort des pièces du dossier, en particulier du procès-verbal d'audition du 15 avril 2025, que Mme C a été interpellée pour vol en réunion par escalade et reconnaît avoir commis un vol de bijoux volés
Reconduite à la frontière
DTA_2314707_20231127
27 novembre 2023
Interpellé le 31 octobre 2023 pour des faits de vol par effraction, l'intéressé a fait l'objet, le 3 novembre 2023, d'un arrêté par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire
DTA_1913210_20230927
27 septembre 2023
B a fait l'objet d'une procédure pour vol simple le 10 novembre 2018 et qu'il a été l'auteur de vol par effraction les 28 juin 2002 et 15 mai 2004.
DTA_2303489_20240711
11 juillet 2024
par deux circonstances, tentative de vol à l'aide d'une escalade, vol à l'aide d'une effraction, vol, et tentative de vol, à un an et trois mois d'emprisonnement le 13 mai 1997 pour vol à l'aide d'une
- 96h - Eloignement
DTA_2301801_20230511
11 mai 2023
E, ressortissant algérien né le 16 novembre 1993, a été interpellé le 2 février 2023 en situation irrégulière et placé en garde à vue pour vol à la roulotte et vol par effraction.
Reconduites à la frontière
DTA_2203654_20221222
22 décembre 2022
A, ressortissant moldave né le 21 janvier 1987 a été interpellé le 16 décembre 2022 pour des faits de vol par effraction.
JU-1ère chambre
DTA_2402808_20240617
17 juin 2024
Le 23 avril 2024, l'intéressé a été interpellé par les services de police de Bordeaux et placé en garde à vue suite à une tentative de vol par effraction en réunion.
3ème chambre
DTA_2404299_20250522
22 mai 2025
Il a aussi été condamné pour des faits de vol et de vol par effraction puis a été condamné par le tribunal correctionnel de Sens le 12 juin 2023 à quatre mois d'emprisonnement pour dégradation ou détérioration
DTA_2508187_20251223
23 décembre 2025
Toutefois, Mme C... a fait l’objet en 2009, d’une condamnation pour recel et vol avec effraction, en 2010 pour vol avec effraction, en 2010 de deux condamnation pour vol avec effraction et une condamnation
Magistrate Mme CUEILLERON
DTA_2502929_20250623
23 juin 2025
A est défavorablement connu des services de police pour des faits d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, usage illicite de stupéfiant, vol par effraction dans un local d'habitation
4e Section - 1re Chambre
DTA_2303433_20230523
23 mai 2023
en 2017 puis des faits de violation de domicile en 2019, des faits de vol par effraction et tentative de vol par effraction et conduite d'un véhicule sans permis en 2018 et 2019 ainsi que des faits de
2e Section - 2e Chambre
DTA_2429035_20250915
15 septembre 2025
D représente bien une menace pour l'ordre public, même en l'absence de condamnation, dès lors que son comportement a été signalé par les services de police le 28 octobre 2024 pour vol par effraction dans
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