PRESIDENT: PHILIPPE THENE JUGES : FRANCOIS SAN MIGUEL RICHARD MACIA ASSISTES DE Alexandra MARTEL, COMMIS GREFFIER DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54 Vu les articles 384 et suivant du nouveau code de procédure

désistement d'instance du 19/01/2026 Rôle n° 2025 016047 Composition du tribunal PRESIDENT : Monsieur Patrice AUZET JUGES : Monsieur Franck BUONANNO Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET GREFFIER : Madame Alexandra

[Localité 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 15/10/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC JUGES : STEPHANE FERRIER BERNARD ANCELY ASSISTES DE ALEXANDRA

de la facture jusqu'à la date du paiement intégral et la somme de 805,00 € au titre de l'indemnité, * Condamne la SAS BRG TRANSEUROPE à payer à SA [Z] [P] [W] [K] la somme de 900,00 € en application

PRESIDENT: STEPHANE MAS JUGES : CAUNEILLE THIERRY RICHARD MACIA ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER En date du 18 janvier 2022, était conclu un contrat de sous-traitance entre GROUPE CIR et

de 500 euros par jour de retard et à payer à l'association la somme de 5.001,00 euros à titre d'indemnisation.

Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2025R00711 DEMANDEUR SA Orange [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Alexandre LIMBOUR [Adresse 3] DEFENDEUR SAS DotDot [Adresse 4] comparant par

PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC JUGES : CAROLINE AMOROS JACQUES FORN ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 55,53 DONT TVA : 9,25 Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] comparant par Me Alexandra PERQUIN [Adresse 2] et par TARDIEU-GALTIER-LAURENT-DARMON

, Dit que l'instance pourra être poursuivie après rétablissement de l'affaire, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation, Liquide les dépens à la somme

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 27/04/2026 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article

Sur le bien-fondé des demandes : Le 28 juillet 2023, la société REACTIS a conclu avec la société JMP INSURANCE CONSULTING, agissant en qualité de sous-traitant, un contrat de sous-traitance visant à confier

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 2 juillet 2025 N° de Rôle : 2024R00287 Le 18 juin 2025, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé, en notre

de 2 446,19 €, outre intérêts au taux légal à compter du 23/12/2024, * au paiement de la somme de 17 365,34 €, outre intérêts au taux de 4,58% l'an, à compter du 23/12/2024, * au paiement de la somme

Défendeur(s) : Monsieur [U] [H] [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître Florence PUJOL Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre

apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : il demeure le contentieux contre Monsieur [B] (ARMEMENT JORDY) a payé à la SARL NAVAL INDUSTRIE LORIENTAISE la somme

Jugement du 20 janvier 2026 ENTRE : SCP [Z] [K], prise en la personne de Maître [W] [Y] [Z] Commissaire à l'exécution du plan de la SARL PROVENCE VITICULTURE [Adresse 1] Représentée par Me Pierre Alexandre

à disposition au Greffe RG 2025046440 ENTRE : La SAS M6 CREATIONS, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 493 905 814 Partie demanderesse : comparant par Maître DUVAL STALLA Alexandre