Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4f92dcdc6046d47cc8c14
1 octobre 2025
1 octobre 2025
JEGOU (SELARL AVORREDHORT) barreau de Beziers Défendeur (s) : FRANCE HABITAT (SAS) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant (s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Daniel HATTON Michel MARIDET
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51404cdc6046d47d1ea06
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Représentant (s) : M [D] [F], présent par pouvoir Défendeur (s) : AM CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant (s) : Non-comparant (e) Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5172ccdc6046d47d21e79
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Me Arnaud TRIBHOU/[Localité 2] Défendeur (s) : FRANCE HABITAT (SAS) [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant (s) : Non-comparant (e) Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69e5193fcdc6046d47d24536
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Défendeur(s) : FRANCE HABITAT (SAS) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Florence DUPRAT Juges : Maria CHALLIGUI LE MOUEL Michel MARIDET Greffier : Arnaud
Source officielle1ère chambre
6a0c58eecdc6046d472fd084
5 mai 2026
5 mai 2026
Bruno LEDUC et Mme Marielle COHEN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleChambre 2-2
69d38829cdc6046d474953e3
14 avril 2025
14 avril 2025
Joseph Wehbi, Mme Christine Mariette et M. Arnaud de Pesquidoux, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Joseph Wehbi, président, M. Olivier Dubois, juge, M.
Source officielleChambre 2-6
6a0e9e53cdc6046d47664e55
3 avril 2026
3 avril 2026
Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Pénélope de Wulf, juge présidant l'audience, Mme Christine Mariette, juge, M.
Source officielleChambre 2-6
6a0eab2ccdc6046d4767683d
3 avril 2026
3 avril 2026
Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Pénélope de Wulf, juge présidant l'audience, Mme Christine Mariette, juge, M.
Source officielleChambre 2-6
6a182e5ecdc6046d473aa95c
15 mai 2026
15 mai 2026
David Richier, président, Mme Christine Mariette, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.
Source officielle1ère chambre
69ea54aecdc6046d4747117e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Marielle COHEN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle1ère chambre
69ea84b2cdc6046d474dc0bc
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Marielle COHEN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle1ère chambre
69e7f084cdc6046d47114de8
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Marielle COHEN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle1ère chambre
6a0c348fcdc6046d472cf946
5 mai 2026
5 mai 2026
Bruno LEDUC et Mme Marielle COHEN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle1ère chambre
6a0c5a31cdc6046d472feb98
5 mai 2026
5 mai 2026
Bruno LEDUC et Mme Marielle COHEN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle1ère chambre
69ea5e7fcdc6046d474b01cb
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Marielle COHEN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7630bcdc6046d4773aa1f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice attente COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANI Juges Consulaires : Monsieur Bernard EDOUARD, Madame Marinette
Source officielle1ère chambre
69ea54a3cdc6046d474710db
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Marielle COHEN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle1ère chambre
6a0c5a7fcdc6046d472ff124
5 mai 2026
5 mai 2026
Bruno LEDUC et Mme Marielle COHEN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
6a197093cdc6046d475b03fb
11 mai 2026
11 mai 2026
s) : Me FAYOLLE/AIX EN [Localité 2] Défendeur(s) : LA POSTE HABITAT PROVENCE (SA) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : SCP LOBIER/NIMES Président : Sébastien LEGRAND Juges : Michel MARIDET
Source officielleMISE EN DELIBERE
69e23bcdcdc6046d4792c769
11 juillet 2025
11 juillet 2025
lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Didier FARELLA Juge : Claude ROUALDES Greffier d'Audience : Marielle
Source officiellePage 10 sur 40