Par jugement en date du 07 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS [F] [Adresse 1] : Pose de plaque de pâtre / cloisons sèche, pose de bande plâtre

Par jugement en date du 11 décembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS PIZZA [T] & CO [Adresse 1] Activité : Toutes activités de restauration à emporter

1] lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 12 mois à compter de l'expiration du délai de déclaration

Par jugement en date du 04 juin 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SASU COODE-NT [Adresse 1] Etablissement : * [Adresse 2] (principal) Activité : Conception

Convertit la procédure de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire simplifiée de : SARL LA ROCHE INSTITUT [Adresse 1] Etablissement : - [Adresse 3] (principal) Activité : Institut de beauté,

2] [Localité 2] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS - [Adresse 3] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 86,30 € HT,

Dans le cadre de cette procédure le passif admis s'élève à 536.300 € dont : * 6.300 € déclarés à titre provisionnel.

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2023J288 ENTRE * la CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE * [Adresse 1] * [Adresse 2]

Par jugement en date du 19 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL [B] [F] [Adresse 1] Etablissements : * [Adresse 2] (principal) * [Adresse

Par jugement en date du 07 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS MIB CONCEPTION [Adresse 1] Activité : Maçonnerie, couverture, pose d'enduits, rénovation

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE - la société SARI, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître

- représenté par : Maître Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS - [Adresse 2] ET - la société VIELEM [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Pierre

4] - Activité : taxis non inscrite au RCS de la [Localité 2] - Siren : 482 316 635 et de : Monsieur [V] [Q] [Adresse 4] co-exploitant de l'activité de taxi de Madame [L] [Q] née [N] Fixe provisoirement

Il est constant que la SCI [Adresse 5] PRADE était, au titre des articles 990 D et 990 E du Code général des impôts, tenue de souscrire chaque année une déclaration n° 2746 afin de bénéficier de l'exonération

Par jugement en date du 12 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS ETS BONNEAU-TRICHET [Adresse 1] Activité : fabrication de remorques agricoles,

Par jugement en date du 07 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL ONS CAFE [Adresse 1] Activité : Toutes activités de salon de thés et de restauration

COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ADOPTANT [Localité 1] DE CONTINUATION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 N° 1054 Rôle n° 2025-1161 DEBITEUR SAS MOREAU DEVELOPPEMENT SERVICE - MDS Dont le siège social est [Adresse

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Affaire : EURL [A] [B] Références : 2025L00497 / 2023J00087 Composition du Tribunal le 25 septembre

1] comparant par Monsieur [X] [C], audiencier En défense Monsieur [L] [W] [Adresse 2] non comparant PROCEDURE Suivant acte en date du 4 mars 2026, l'URSSAF NORMANDIE a fait délivrer assignation à Monsieur

Le siège social de la société se situait, [Adresse 5], [Adresse 6].