CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 354 résultats pour « exploitation du fonds »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3e9e3cdc6046d47e84154

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A tout moment, Monsieur le procureur de la République, le mandataire judiciaire, pourront demander qu'il soit mis un terme à la période d'observation et à l'exploitation du fonds.

Source officielle

Page 10 sur 268

← PrécédentSuivant →
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3ea4acdc6046d47e84ad2

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

A tout moment, Monsieur le procureur de la République, le mandataire judiciaire, pourront demander qu'il soit mis un terme à la période d'observation et à l'exploitation du fonds.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f0883fcdc6046d47d26824

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Cette dernière exploite deux fonds de commerce d'optique sous l'enseigne « Optic 2000 », situés au centre commercial [Localité 3] et au [Adresse 4] à [Localité 4].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c995cdc6046d47f586f0

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 03 octobre 2025 concernant : [Localité 2] [Adresse 1] : Acquisition et exploitation

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4a49bcdc6046d4735ae8d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 880739958 (N° de Gestion : 2022 B 3955), a pour activité : exploitation de fonds de commerce de café, bar, brasserie avec vente de boissons alcoolisées

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3e796cdc6046d4750398b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS VH OPTIQUE [Adresse 1] Activité : Tant en France qu'à l'étranger, directement ou indirectement l'exploitation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c73330cdc6046d473d6830

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

liquidation judiciaire déposée au Greffe le 28 mars 2025 par : SARL ALPHA THERMIQUE, [T] , [Adresse 1] Activité : En France et à l'étranger, directement ou indirectement, toutes les activités liées à l'exploitation

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7eab7cdc6046d4774c154

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En l'espèce, elle considère que la société L'ATELIER CLUB n'apporte pas la preuve d'avoir exploité le fonds.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cf89afcdc6046d47f7209b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

A tout moment, Monsieur le procureur de la République, le mandataire judiciaire, pourront demander qu'il soit mis un terme à la période d'observation et à l'exploitation du fonds.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8851cdc6046d47c9928d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A tout moment, Monsieur le procureur de la République, le mandataire judiciaire, pourront demander qu'il soit mis un terme à la période d'observation et à l'exploitation du fonds.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab733ecdc6046d47c85c43

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A tout moment, Monsieur le procureur de la République, le mandataire judiciaire, pourront demander qu'il soit mis un terme à la période d'observation et à l'exploitation du fonds.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3c9d1cdc6046d47e53e9b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

A tout moment, Monsieur le procureur de la République, le mandataire judiciaire pourront demander qu'il soit mis un terme à la période d'observation et à l'exploitation du fonds.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3caa2cdc6046d47e55080

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

A tout moment, Monsieur le procureur de la République, le mandataire judiciaire, pourront demander qu'il soit mis un terme à la période d'observation et à l'exploitation du fonds.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d7d2cdc6046d47e663eb

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

A tout moment, Monsieur le procureur de la République, le mandataire judiciaire, pourront demander qu'il soit mis un terme à la période d'observation et à l'exploitation du fonds.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4119cdc6046d475d0ac0

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

A tout moment, Monsieur le procureur de la République, le mandataire judiciaire, pourront demander qu'il soit mis un terme à la période d'observation et à l'exploitation du fonds.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab982ccdc6046d47ca7ea1

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A tout moment, Monsieur le procureur de la République, le mandataire judiciaire, pourront demander qu'il soit mis un terme à la période d'observation et à l'exploitation du fonds.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d85fcdc6046d47e66e30

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

A tout moment, Monsieur le procureur de la République, le mandataire judiciaire, pourront demander qu'il soit mis un terme à la période d'observation et à l'exploitation du fonds.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46457cdc6046d4730e8d6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

A tout moment, Monsieur le procureur de la République, le mandataire judiciaire, l'administrateur judiciaire pourront demander qu'il soit mis un terme à la période d'observation et à l'exploitation du

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb40a6cdc6046d475d01c9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

A tout moment, Monsieur le procureur de la République, le mandataire judiciaire, pourront demander qu'il soit mis un terme à la période d'observation et à l'exploitation du fonds.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab55f2cdc6046d47c63fdc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

A tout moment, Monsieur le procureur de la République, le mandataire judiciaire, pourront demander qu'il soit mis un terme à la période d'observation et à l'exploitation du fonds.

Source officielle