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1 683 résultats pour « Donetti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a19661ccdc6046d4759efce

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2026024324 04/05/2026 ENTRE : EURL LARIANS SECURITY +, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 530265693 Partie demanderesse : comparant par Me Mickael RUBINSOHN Avocat

Source officielle

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Annonces BODACC57 résultats

Journal officiel
Créations

Donetti, Fabrice

SIREN 104327655Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

15/05/2026

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Dépôts des comptes

DONETTI ET FILS

SIREN 448530097Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

24/10/2025

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Dépôts des comptes

DONETTI FINANCIERE

SIREN 801381377Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

24/10/2025

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Procédures collectives

DONETTI ET FILS

SIREN 448530097Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SELAS AJ UP, prise en la personne de Me Eric ETIENNE-MARTIN 107, rue Servient - 69003 Lyon .

23/07/2025

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Procédures collectives

DONETTI ET FILS

SIREN 448530097Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

03/07/2025

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0be7a9cdc6046d4726b99c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La rétention des documents exercée par [E] n'a donné lieu à aucune notification formelle.

Source officielle
TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société ARVAL SERVICE LEASE n'est pas en mesure de fournir les données de bonus écologique des 13 véhicules concernés sur consultation de la base de données ASP : l'accès lui en étant interdit du fait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e202b7cdc6046d478df484

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

délivrée le 16/04/2026 à Me Julie FAIZENDE, Avocat de la SELAS Implid Avocats, EXPOSE DES FAITS La société ALTARES D&B est une société spécialisée dans la collecte, le traitement et l'analyse des données

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5b8dcdc6046d47e7de1c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

jugement en date du 19 juillet 2023, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'encontre de la société HRCC IMMO SAS, identifiée sous le n° 847 667 656 RCS BORDEAUX (2019 B 394), dont

Source officielle
TCOM

DELIBERE

6a19546fcdc6046d4757fde0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

la Banque CIC OUEST a consenti à la société NAD'ELO un prêt professionnel d'un montant de 50.000 € destiné à financer l'acquisition du fonds de commerce ainsi que des travaux, remboursable en 89 mois dont

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TCOM

4ème chambre

6a119b6acdc6046d47acdbf9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle rapporte également qu'elle a émis 54 factures, correspondant aux chantiers dont elle donne la liste, couvrant la période de septembre 2023 à septembre 2024 et restées impayées à ce jour par [S], pour

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

De ce fait, la société LES GLACES DE CELESTINE ne peut contrevenir à la confidentialité dont ce document est revêtu.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

6a0e6030cdc6046d47609778

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Par ces motifs Le tribunal, Donne acte à la SAS ACL2R de son désistement d'instance et d'action.

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TCOM

Référé prononcé mercredi

6a181c8dcdc6046d47395012

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE MME BRIGITTE PANTAR, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025083470 08/01/2026 ENTRE : SA GAMIDA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 612051490 Partie

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d27030cdc6046d4733ff58

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025001358 07/03/2025 ENTRE : SAS MAESTIS, dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 823296041 Partie demanderesse : comparant par Me Clémence LEPINE Avocat, substituant

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TCOM

Référé spécial jeudi

69d27046cdc6046d473400f3

Commerce

13 novembre 2025

13 novembre 2025

: comparant par Me [I] [X] Avocat (L0064) En présence de : 2) SAS RETAILTECH, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 910091214 3) SA HIGH CO, dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 1]

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69fb11fccdc6046d47c7bdc3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

2025 : * en ce qu'il ne précise pas que le créancier bancaire abandonne définitivement la somme de 100 000 euros ; * ni qu'il abandonne également 300.000,00€ sauf clause de retour à meilleure fortune dont

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TCOM

Trib. de Commerce

69a909d0cdc6046d478d57c4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par courriel du 14 octobre 2025, le conseil des sociétés PAROT VI et PAROT sollicite qu'il soit demandé à Monsieur l'expert, conformément aux termes des ordonnances précédentes, d'extraire les données

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

, marketing ou techniques; * Vérifier si la société a désigné un Délégué à la protection des données (DPO) conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et si des registres de

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TCOM

REFERE

6a19566fcdc6046d47582d0c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

ORDONNANCE DE REFERE DU 28 MAI 2026 N°36 Rôle n° 2026001748 Nous, [X] [Z] , Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82ed6cdc6046d47deecf8

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CENTRE FRANCE / SARL LA GUINGUEITE D'ORLEAT [E] [C] [Y][W] ROLEGENERAL : N° 2024 001 105 ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE, société coopérative à capital variable, dont

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TCOM

chambre 1-1

6a0ddec9cdc6046d4752dee5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

PAGE 2 Le Tribunal lui en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

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TCOM

Référé mercredi salle 3

6a0ed65ecdc6046d476bdcaf

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ET : la SAS [H], N° Siren 899224273, dont le siège social est au [Adresse 2] Partie défenderesse : non comparante Pour les motifs énoncés par assignation introductive d'instance en date du 23 avril

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f842fcdc6046d477fb300

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY, Juge, et Monsieur Michel TEXIER, Assesseur Agricole, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier Associée, A été rendu un jugement dont

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