MINUTE N° : N° RG : 2026001050 DATE : *1DE/00/11/93/26* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 14 mai

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013289 Demandeur(s): Me [H] [M] [Adresse

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Numéro de rôle : 2025020317 PC : 2024/935 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 avril 2026 ARRÊTANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION

*1DE/06/47/85/49* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 21/10/2025 Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SASU ACTIV' TRANSPORTS (SASU) nom commercial : ACTIV'TAXI Le transport public routier de personnes, au moyen

En conséquence, le tribunal déboutera IDFS de sa fin de non-recevoir.

Par jugement en date du 29 août 2024, le tribunal a arrêté le plan de redressement du débiteur.

Le ministère public a été entendu en ses réquisitions et se déclare favorable à l'arrêté du plan.

à terme d'une seule échéance, * Non-exécution d'une seule des conditions du contrat, * Inexactitude des déclarations transmises par le locataire, * Non réalisation de ses obligations de déclarations

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Références : 2025L00620 / 2025J00024 ENTRE : La SARL DISTILLERIE DE MALEMONT [Adresse 1] N°

des règles contractuelles de leur pré-contrat de vente a été confirmée par la Cour d'Appel de Rennes dans son arrêt du 20 février 2018 ; arrêt devenu définitif.

Attendu que la société employait trois salariés et que sa trésorerie ne lui permet pas à ce jour, de faire face au coût des licenciements entrainés par l'arrêt de l'activité.

Tribunal des activités économiques ; d'[Localité 1] Au nom du peuple françai s Jugement de radiation du 08/1 0/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009462 Demandeur (s) : Rappel automatique

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 07/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016394 Défendeur(s) : M.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 15/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005062 Demandeur (s) : Rappel automatique

Demandeur (s) : GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION (SA) [Adresse 1] SIREN : 401 155 049 Représentant (s) : SOFIME (SA) MAITRE [V] [P] [W] Défendeur (s) : SPM (SAS) [Adresse 2] : 833 245 566 Représentant(s) : NON

Commerce de tout produit non réglementé. Import-export N° RCS de [Localité 1] : 750306953 / N° de Gestion : 2012 B 1993 Représentant Légal : M.

ART-TROPE [Adresse 1] PLAN DE REDRESSEMENT M.

*1DE/06/53/91/66* Copies : -CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS