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549 résultats pour « conjoints »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11d78cdc6046d47a36582

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Aucun plan de cession n'étant envisageable l'administrateur, conjointement avec le dirigeant M. [X] [S], sollicite la conversion en liquidation judiciaire.

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb54ecdc6046d4722e2e9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Que le débiteur a conjointement sollicité cette même mesure.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e81b8cdc6046d4762a57d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Par requête conjointe du 16 janvier 2026, la SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [W] [K] et la SELAS BL & ASSOCIES en la personne de Me [R] [S], administrateurs judiciaires demandent au tribunal de faire

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a046f25cdc6046d479640e3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

d'aventure prononcée à son détriment sur les poursuites principales des Sociétés CRISCO et [Y] comme s'étant rendue coupable d'agissements déloyaux au détriment de la Société [Z], 4°) Condamner conjointement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f328bbcdc6046d471226dd

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Que le débiteur, à la barre du tribunal a conjointement sollicité cette même mesure.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d53ad0cdc6046d476bdb27

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FAITS ET PROCEDURE Sur requête conjointe du 05 juin 2025, déposée au greffe le 06 juin 2025, par M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69e9f1cbcdc6046d473d46f4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[C] [G], lequel a sollicité conjointement au mandataire judiciaire, le prononcé de la liquidation judiciaire, * Me [E] [L], représentant la SCP B.T.S.G. 2 ès qualités, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a6427bcdc6046d474f684a

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ATTENDU que Madame [H] [L] se présente à l'audience accompagnée de son conjoint Monsieur [V] [E].

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9fe7ecdc6046d47a6fcd6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par jugement en date du 6 mai 2025, le Tribunal a prolongé exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 14 novembre 2025, avec convocation à l'audience du 1 er juillet 2025, Par requête conjointe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd0da4cdc6046d47bae632

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

judiciaire a pris attache avec la présidente de la société qui lui a indiqué ne pas avoir d'informations sur l'entreprise, celle-ci étant dirigée dans les faits seulement par son directeur général, le conjoint

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b59ccdc6046d47dd0a82

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

. : 2025]70 : 628 Code nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON 1UGEMENT du mercredi 09 avril 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête conjointe de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b410bdcdc6046d478894f0

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Monsieur [K] [X] [A] [Z] ; Attendu que la SELARL MJ OUEST, mandataire judiciaire et Monsieur [X] [K] ont présenté une requête conjointe

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d65ecdc6046d47c2cd67

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Que selon les dispositions de l'Article 219 du décret du 28.12.2005 le débiteur a conjointement sollicité cette même mesure.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d68acdc6046d47c2d02f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Que selon les dispositions de l'Article 219 du décret du 28.12.2005 le débiteur a conjointement sollicité cette même mesure.

Source officielle
TCOM

.

69b76222cdc6046d47cf1052

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; il a été entendu : * Me [G] [S], mandataire judiciaire, * Mme [K] [F], Gérante de la société assistée de son conjoint

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb4c4cdc6046d4722db33

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Qu'en conséquence, par requête conjointe en date du 28/04/2026, le mandataire judiciaire a saisi le tribunal aux fins de conversion des opérations de redressement judiciaire en liquidation judiciaire de

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TCOM

Chambre 2-4

6a0e801bcdc6046d47628c6c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Par requête conjointe du 16 janvier 2026, la SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [L] [X] et la SELAS BL & ASSOCIES en la personne de Me [E] [Q], administrateurs judiciaires demandent au tribunal de faire

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TCOM

Chambre 2-4

6a0e8234cdc6046d4762ace2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Par requête conjointe du 16 janvier 2026, la SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [T] [V] et la SELAS BL & ASSOCIES en la personne de Me [N] [C], administrateurs judiciaires demandent au tribunal de faire

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a117b25cdc6046d47aabfdd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Vu le Jugement rendu le 30 Janvier 2026 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde au bénéfice de la SASU BLACK STAR, ayant siège [Adresse 3] ATTENDU que par demande conjointe, les parties ont

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa9732cdc6046d47b310f2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L225-91 du code de commerce que dans les sociétés par actions, il est interdit à peine de nullité, aux administrateurs, directeurs généraux ou représentants permanents des personnes morales, aux conjoints

Source officielle