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728 résultats pour « exercice contre le facteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69ce8c12cdc6046d47df1d4f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

la possibilité, le 15 juin 2021, d'exercer son droit de résiliation dudit contrat moyennant un préavis de deux ans, ce qu'elle a fait ; AP17 soutient cependant qu'en l'exerçant à cette date JLRF a fait

Source officielle
TCOM

MARDI

69b29f90cdc6046d4767695a

Commerce

10 mars 2026

10 mars 2026

[B] exerce une activité de peinture en bâtiment sous l'enseigne MD [A] 33.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 1

69c51b33cdc6046d4707a752

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En outre, elle reproche également à Monsieur [Q] [I] l'absence de comptes annuels après l'exercice 2021, une comptabilité insuffisamment tenue, seule la liasse fiscale de l'exercice 2021 ayant été communiquée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3a18dcdc6046d47190ce9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cette créance a fait l'objet de tentatives de recouvrement, lesquelles n'ont pas abouti.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5918cdc6046d47e7b39d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Cependant, les effets positifs de ces mesures ne se feront pleinement sentir qu'en 2026, tandis que la société fait face à une forte pression liée aux dettes fiscales et sociales.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d789d6cdc6046d47a26d76

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le gérant étant décédé, elle considère qu'il aurait fallu désigner un mandataire ad hoc pour exercer les droits propres de la SCI, faute de quoi la procédure serait irrégulière.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS

69ac9557cdc6046d47e0e2a0

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Attendu qu'après examen des motifs de la requête du Parquet, les faits relevés contre M. [A] [O] [M] [B] se trouvent justifiés par les pièces versées au débat : - Qu'en effet M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d46a66cdc6046d475b756c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

FAITS ET PROCEDURE À la suite d'un appel d'offres pour dynamiser l'offre de restauration sur l'esplanade de La Défense, le groupe OXYGEN a été créé en 2017 par Messieurs [O] [V], [Z] [N], [Y] [P] et [

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TCOM

Chambre 01

69f21e0bcdc6046d47f99753

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LES FAITS et LA PROCÉDURE L'Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Îlede-France, ci-après « URSSAF Île-de-France », est un organisme agréé par arrêté

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bedf31cdc6046d47763eff

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Cette créance a fait l'objet de tentatives de recouvrement, lesquelles n'ont pas abouti.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e08796cdc6046d476b4f62

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

clos le 31/12/2022 ; Par ordonnance en date du 25/02/2025, monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Amiens a fait convoquer la société nommée ci-dessus, devant ce tribunal siègeant ce jour en

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fc07cdc6046d47352842

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

C'est sur ces éléments de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70913cdc6046d476c8936

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de leurs prétentions.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa6d9ecdc6046d47ae6f3d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

R D O N N A N C E Par assignation en date des 18, 19 et 25 février 2025, la société INEO AQUITAINE SAS et la société AXIMA CONCEPT SA a fait citer à comparaître la société SMA SA, ès qualités d'assureur

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TCOM

Contentieux Général

69bdcae6cdc6046d476164a6

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

qu'il ait été indiqué, conformément à l'article 450 du Code de procédure civile, que le jugement serait rendu ce jour par mise à disposition au Greffe du Tribunal dès le 22 octobre 2025 ; EXPOSE DES FAITS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046beecdc6046d4795f9e4

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Cette créance a fait l'objet de tentatives de recouvrement, lesquelles n'ont pas abouti.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046c03cdc6046d4795fbaf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Cette créance a fait l'objet de tentatives de recouvrement, lesquelles n'ont pas abouti.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046c1fcdc6046d4795fe0a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Cette créance a fait l'objet de tentatives de recouvrement, lesquelles n'ont pas abouti.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a36d23cdc6046d471561a5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Cette créance a fait l'objet de tentatives de recouvrement, lesquelles n'ont pas abouti.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3776acdc6046d47163b2f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Cette créance a fait l'objet de tentatives de recouvrement, lesquelles n'ont pas abouti.

Source officielle

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