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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69ce8c12cdc6046d47df1d4f
29 janvier 2025
la possibilité, le 15 juin 2021, d'exercer son droit de résiliation dudit contrat moyennant un préavis de deux ans, ce qu'elle a fait ; AP17 soutient cependant qu'en l'exerçant à cette date JLRF a fait
MARDI
69b29f90cdc6046d4767695a
10 mars 2026
[B] exerce une activité de peinture en bâtiment sous l'enseigne MD [A] 33.
Délibéré par remise au Greffe chambre 1
69c51b33cdc6046d4707a752
4 juillet 2025
En outre, elle reproche également à Monsieur [Q] [I] l'absence de comptes annuels après l'exercice 2021, une comptabilité insuffisamment tenue, seule la liasse fiscale de l'exercice 2021 ayant été communiquée
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3a18dcdc6046d47190ce9
3 juillet 2025
Cette créance a fait l'objet de tentatives de recouvrement, lesquelles n'ont pas abouti.
MERCREDI
69fc5918cdc6046d47e7b39d
29 avril 2026
Cependant, les effets positifs de ces mesures ne se feront pleinement sentir qu'en 2026, tandis que la société fait face à une forte pression liée aux dettes fiscales et sociales.
PROCEDURE COLLECTIVE
69d789d6cdc6046d47a26d76
2 avril 2026
Le gérant étant décédé, elle considère qu'il aurait fallu désigner un mandataire ad hoc pour exercer les droits propres de la SCI, faute de quoi la procédure serait irrégulière.
CHAMBRE DES SANCTIONS
69ac9557cdc6046d47e0e2a0
15 janvier 2026
Attendu qu'après examen des motifs de la requête du Parquet, les faits relevés contre M. [A] [O] [M] [B] se trouvent justifiés par les pièces versées au débat : - Qu'en effet M.
Chambre 2-3
69d46a66cdc6046d475b756c
2 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE À la suite d'un appel d'offres pour dynamiser l'offre de restauration sur l'esplanade de La Défense, le groupe OXYGEN a été créé en 2017 par Messieurs [O] [V], [Z] [N], [Y] [P] et [
Chambre 01
69f21e0bcdc6046d47f99753
28 janvier 2025
LES FAITS et LA PROCÉDURE L'Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Îlede-France, ci-après « URSSAF Île-de-France », est un organisme agréé par arrêté
69bedf31cdc6046d47763eff
Trib. de Commerce
69e08796cdc6046d476b4f62
10 avril 2025
clos le 31/12/2022 ; Par ordonnance en date du 25/02/2025, monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Amiens a fait convoquer la société nommée ci-dessus, devant ce tribunal siègeant ce jour en
6a17fc07cdc6046d47352842
26 mai 2026
C'est sur ces éléments de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience.
69f70913cdc6046d476c8936
17 avril 2026
Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de leurs prétentions.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa6d9ecdc6046d47ae6f3d
15 avril 2025
R D O N N A N C E Par assignation en date des 18, 19 et 25 février 2025, la société INEO AQUITAINE SAS et la société AXIMA CONCEPT SA a fait citer à comparaître la société SMA SA, ès qualités d'assureur
Contentieux Général
69bdcae6cdc6046d476164a6
21 octobre 2025
qu'il ait été indiqué, conformément à l'article 450 du Code de procédure civile, que le jugement serait rendu ce jour par mise à disposition au Greffe du Tribunal dès le 22 octobre 2025 ; EXPOSE DES FAITS
6a046beecdc6046d4795f9e4
7 mai 2026
6a046c03cdc6046d4795fbaf
6a046c1fcdc6046d4795fe0a
69a36d23cdc6046d471561a5
23 janvier 2025
69a3776acdc6046d47163b2f
30 janvier 2025
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