Le 16 octobre 2024 cette ordonnance fait l'objet d'une ordonnance de rectification d'erreur matérielle qui condamne [F] à payer la somme en principal de 31 808,06 €.

LA PROCEDURE : Le cabinet [Y] a obtenu de Monsieur le président du tribunal de commerce de Tarbes, statuant par ordonnance n°2025000311 qu'injonction soit donnée à l'ATELIER [C] de lui payer en principal

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 5 mai 2026 par M.

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Avril 2025 par M. Patrick RICHARD, Juge des Référés assisté de Mme Karine ALBRIGO, Greffier N° RG: 2025R00002 DEMANDEUR M.

Elle affirme que la société GHT9 a refusé les développements spécifiques nécessaires.

L'ordonnance a été signifiée à la SAS MASSIF COURTAGE par acte de commissaire de justice en date du 15 janvier 2025, remis à Etude.

par la commercialisation dudit numéro du magazine « GOTHA REVUE », sous astreinte de cinq cents (500) Euros par jour de retard passé un délai de quinze jours à compter de la signification de l'Ordonnance

Le 12 janvier 2023, par ordonnance, le tribunal judiciaire de Saint-Étienne, désignait Monsieur [F] [H] en qualité d'expert judiciaire.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL ORDONNANCE D'INJONCTION DE CONCLURE No de rôle : 2025 003596 Demandeur(s) : JEANDEL AUTOMOBILES (SARL) [I] [J] Défendeur(s) : [T] [F], [E], [U] [C] [B] Objet : OPPOSITION

A défaut vous vous exposez à ce qu'une ordonnance ne soit rendue contre vous sur les seuls éléments fournis par votre adversaire.

L'exercice 2021 a été également en pertes, bien que beaucoup plus limitées uniquement grâce à des subventions d'exploitation reçues de l'Etat.

Une banque doit refuser de présenter le chèque à l'encaissement si le détenteur n'en est pas le bénéficiaire.

République Française Au nom du Peuple Français π N. 2025 002048 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE DU 20 MAI 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE SARL DECLIC BOIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025 puis prorogée au 29 mai 2026 RG n° : 2025R00715 DEMANDEUR SAS ORA

Le 6 juin 2023, le service après-vente de la SAS AU FORUM DU BATIMENT lui oppose un refus de prise en charge aux motifs que les portes litigieuses n'auraient pas été garanties contre la corrosion.

Par déclaration au Greffe en date du 07/10/2024, la SARL GLACIERE DU MIDI a formé opposition à l'ordonnance portant injonction de payer.

Malgré une mise en demeure dont la SARL REGUS a accusé réception le 28 novembre 2024, aucun règlement n'est intervenu.

La SARL DEPRAETERE KART SERVICES a formé opposition à l'encontre de ladite ordonnance par courrier recommandé du 20 juin 2023 réceptionné au greffe de ce tribunal le 22 juin 2023.