, ayant assisté aux débats, au délibéré conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de procédure civile, assisté de Marine LAURENT, Commis Greffier, auquel la minute a été remise, DEMANDEUR

LES DEMANDES Dans ses conclusions, la société NATURALIA FRANCE demande au tribunal, vu les articles 42, 43, 46 et 48 du Code de procédure civile et de l'article 1119 du Code civil, vu la jurisprudence

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 13 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00041 Le 6 mai 2026, Par devant Nous, Thierry SURATTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1

Par exploit introductif d'instance, le créancier Bpifrance SA a fait assigner la société COMMERCIALISATION - GESTION ET PARTICIPATION SARL devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure

L'instance opposant la société LIXXBAIL à Monsieur [R] [V] a été renvoyée devant le tribunal de commerce de Mâcon.

débattue le 12/03/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Evelyne GROS Juges : Jacques FAURIE : Pascal GUINOT qui en ont délibéré.

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 03/07/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.

à l'audience publique du 28 avril 2026, devant M.

à la partie défenderesse : [H] d'avoir à comparaître le Jeudi 19 Mars 2026 à 14 h à l'audience et par-devant Monsieur le Président de ce Tribunal siégeant en matière de référé pour : Vu les articles

Dans ses conclusions déposé le jour de l'audience la Société Foncière des Malbrosses demande de : A titre principal : * Sursoir à statuer dans l'attente de la procédure pendante devant le tribunal judicaire

société CGBM devant le Tribunal de commerce de Bobigny le 1er mars 2024 et demande à ce Tribunal de : vu les articles 1103, 1104 et 1343-2 du code civil, vu la jurisprudence, vu les pièces versées au

, la SAS NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE demande au tribunal de : Vu les articles 31 et 122 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1217 et suivants, et 1353 du Code civil, A titre principal,

Procédure : C'est en ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 13 octobre 2025 délivré à personne, Crédit-Coop a fait assigner Abedix devant ce tribunal pour lui demander/ Vu l'article

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Philippe BONIFACIO Juges : M.

référé devant le Président du Tribunal, à l'effet d'obtenir l'autorisation de toucher son prix, malgré l'opposition.

au tribunal de céans : Vu les articles 66, 325 et 331 du Code de procédure civile, Vu la procédure pendante devant le Tribunal de commerce de Chartres sous le n° RG 2025100018, Vu l'acte de procédure

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 16 février 2024, délivré à personne habilitée, Locam assigne Climbing devant ce tribunal, et

de sursis à statuer et demande ce tribunal de :« Vu les articles 378 du code de procédure civile, 4 du code de procédure pénale, 122 du code de procédure civile, 5 du code de procédure pénale et 2224

La société FORMAT BATIMENT SARL demande au tribunal de commerce de Bordeaux de se déclarer incompétent au profit du tribunal judiciaire de Bordeaux.

Suivant son acte introductif d'instance, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE demande au tribunal, au visa de l'article 1103 du code civil, 700 du code de procédure civile et 514 du code de procédure civile, de