La procédure Par acte du 30 octobre 2025, CA CONSUMER FINANCE a assigné MSN LOGISTIC. Cet acte a été signifié dans les conditions de l'article 656 du code de procédure civile.

que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont le montant est déclaré à 49 076,97 euros avec son actif disponible dont le montant est déclaré à 9 616,05 euros,

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 31 juillet 2025 N° RG : 2025R00182 La société [Localité 3] VISSER [J] [Z] [K] [Adresse 2] PAYS-BAS (Maître [M], Avocat au barreau

vice-président, agissant sur délégation du président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 3 avril 2026 en notre cabinet, Vu l'assignation en référé délivrée par acte

CABINET EMMANUEL TOUATI Syndicat des Copropriétaires de l'Immeuble Situé [Adresse 1] et [Adresse 2], dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 441316411 Partie demanderesse : assistée de AARPI TLMR AVOCATS

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00088 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par Me [Q] [X] [Z] AVOCAT [Adresse 2] DEFENDEUR SASU TERIDEAL BATIMENT [Adresse 3] [Localité 1] non comparant

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00082 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par Me [W] [E] [J] AVOCAT [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU AVENIR & BOIS [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience

2026 DEMANDEUR : SELARL [P] [E] (Me Amandine RIQUELME) - [Adresse 1], liquidateur judiciaire de la SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION MECANIQUES (SA) [Adresse 2] Représentée par Me Sandy HARANT, avocat

Par acte du 12 juin 2024, la SELARL ACTIS, ès qualités, a fait assigner Monsieur [V] [Z] devant le Tribunal de commerce de Poitiers en responsabilité pour insuffisance d'actif et en faillite personnelle

anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse comparante par la SELARL DBCJ, représentée par Maître Frédérick JUNGUENET, Avocat

INTERNATIONAL [Adresse 1] comparant par Me Franck LOPEZ [Adresse 2] DEFENDEUR SAS DM GROUPE PARIS [Adresse 3] Chez Monsieur [R] [M] [Localité 1] et au [Adresse 4] comparant par Cabinet [Localité 2] AVOCATS

ENTRE : La BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] N° d'immatriculation : 755501590 Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant et concluant par maître Sylvie FERNANDES, avocat

[Adresse 1] Vendin-le-Vieil Registre du commerce et des sociétés d'Arras n° 477 588 966 (Maître [U], avocat associé de la SELARL [O] & Associés, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société R S CONCEPT

[M] agissant par l'un de ses membres Maître Hubert MAQUET, Avocat au barreau de Lille) C / Société [A] [T] S.A.R.L.

(RPJ036243) (P501) ET : SARL INNOVIMMO NEVERS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 512115304 Partie défenderesse : assistée de Me TAMUR Ebru Avocat (D0201) et comparant par la SCP D'AVOCATS

au RCS de Sens sous le numéro 845405471, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Madame [D] [I] née [S] et Monsieur [T] [I], Défenderesse comparant par Maître Véronique BOICHE-CALLUS, avocat

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01454 DEMANDEUR SAS STM CONSTRUCTION [Adresse 1] comparant par Me [Z] [Q] [F] AVOCAT [Adresse 2] et par Me Marie-Clémence BIENVENU [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 Mars 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00275 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par Cabinet CARDIAN AVOCATS