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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69bf64c6cdc6046d47817d6b
9 octobre 2025
Par ordonnance du 20 mai 2025, l'instance a été radiée sauf rétablissement. L'affaire a été remise au rôle le 25 juin 2025.
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69b72acfcdc6046d47cb181d
8 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première CHAMBRE JUGEMENT DU 8 avril 2025 N° Rôle : 2023F00217 RADIATION ADMINISTRATIVE : E.2.M.K – DOCKS DE L'OISE ENTRE La société E.2.M.K [Adresse 1] [Localité
Trib. de Commerce
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/04/2025 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F261 Procédure 2025RJ0097 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [X] [R] CCAS [Adresse
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
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15 avril 2025
Le tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 09/04/2024, FB FRUIT (SARL) -, [Adresse 2], radiée
PROCEDURE COLLECTIVE
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13 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 001467 (4156585) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde
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24 avril 2026
24/04/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 décembre 2024 Rôle
69e9e792cdc6046d473c6625
2 avril 2026
comme suit : PAR CES MOTIFS: Statuant par jugement d'administration non susceptible de recours; Vu l'article 381 du CPC ; ORDONNE la radiation de l'affaire ; DIT que par la notification aux parties
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
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17 juillet 2025
L'affaire a donc été réinscrite au rôle de notre Tribunal pour l'audience du 1 er juin 2023 date à laquelle elle a été renvoyée à diverses autres, pour être retenue à celle du 3 juillet 2025 et jugement
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69a4eebbcdc6046d4733cd25
69a4eef7cdc6046d4733d0c7
69a4ef08cdc6046d4733d1d0
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2026J00025 - 2609200016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 02/04/2026JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par courrier recommandé avec
69caaabdcdc6046d47871ceb
2025R00037 - 2528200015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/10/2025ORDONNANCE DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation
Contentieux n°2 - audience publique
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28 janvier 2025
Composition du Tribunal : Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre, Monsieur Franck MORY, Monsieur Dominique OSSART, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier, J2025000012 En jonction des affaires
Référé mercredi salle 3
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15 avril 2026
L'affaire a été évoquée pour la première fois le 18 mars 2026 puis a été radiée, rétablie et renvoyée à l'audience de ce jour.
SAUVEGARDE
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14 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 000046 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 06/01/2025, Monsieur [H] [N], né
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13 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 13/01/2026 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F792 Numéro de Procédure collective : 2025RJ188 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION
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69b40178cdc6046d478752e3
2 avril 2025
adressé par le greffe, il convient de sanctionner son défaut de diligence, en radiant l'affaire du rôle des affaires en cours.
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