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445 résultats pour « affaire radiée du rôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf64c6cdc6046d47817d6b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par ordonnance du 20 mai 2025, l'instance a été radiée sauf rétablissement. L'affaire a été remise au rôle le 25 juin 2025.

Source officielle
TCOM

.

69b72acfcdc6046d47cb181d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première CHAMBRE JUGEMENT DU 8 avril 2025 N° Rôle : 2023F00217 RADIATION ADMINISTRATIVE : E.2.M.K – DOCKS DE L'OISE ENTRE La société E.2.M.K [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae7199cdc6046d4702a83e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/04/2025 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F261 Procédure 2025RJ0097 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [X] [R] CCAS [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb6b41cdc6046d47289f99

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 09/04/2024, FB FRUIT (SARL) -, [Adresse 2], radiée

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e34f7ecdc6046d47ab93fc

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 001467 (4156585) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0980dcdc6046d47d3fa53

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

24/04/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 décembre 2024 Rôle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e792cdc6046d473c6625

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

comme suit : PAR CES MOTIFS: Statuant par jugement d'administration non susceptible de recours; Vu l'article 381 du CPC ; ORDONNE la radiation de l'affaire ; DIT que par la notification aux parties

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4ee9acdc6046d4733cb0e

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L'affaire a donc été réinscrite au rôle de notre Tribunal pour l'audience du 1 er juin 2023 date à laquelle elle a été renvoyée à diverses autres, pour être retenue à celle du 3 juillet 2025 et jugement

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4eeaacdc6046d4733cc2c

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L'affaire a donc été réinscrite au rôle de notre Tribunal pour l'audience du 1 er juin 2023 date à laquelle elle a été renvoyée à diverses autres, pour être retenue à celle du 3 juillet 2025 et jugement

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4eebbcdc6046d4733cd25

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L'affaire a donc été réinscrite au rôle de notre Tribunal pour l'audience du 1 er juin 2023 date à laquelle elle a été renvoyée à diverses autres, pour être retenue à celle du 3 juillet 2025 et jugement

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4eef7cdc6046d4733d0c7

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L'affaire a donc été réinscrite au rôle de notre Tribunal pour l'audience du 1 er juin 2023 date à laquelle elle a été renvoyée à diverses autres, pour être retenue à celle du 3 juillet 2025 et jugement

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4ef08cdc6046d4733d1d0

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L'affaire a donc été réinscrite au rôle de notre Tribunal pour l'audience du 1 er juin 2023 date à laquelle elle a été renvoyée à diverses autres, pour être retenue à celle du 3 juillet 2025 et jugement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0f016cdc6046d47162e4f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

2026J00025 - 2609200016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 02/04/2026JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par courrier recommandé avec

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caaabdcdc6046d47871ceb

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

2025R00037 - 2528200015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/10/2025ORDONNANCE DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69c8e5d6cdc6046d47614a20

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Composition du Tribunal : Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre, Monsieur Franck MORY, Monsieur Dominique OSSART, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier, J2025000012 En jonction des affaires

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TCOM

Référé mercredi salle 3

6a1108c0cdc6046d47a26d24

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'affaire a été évoquée pour la première fois le 18 mars 2026 puis a été radiée, rétablie et renvoyée à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

SAUVEGARDE

69a4dc94cdc6046d4732b140

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 000046 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 06/01/2025, Monsieur [H] [N], né

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TCOM

Trib. de Commerce

69a51681cdc6046d4736427e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 13/01/2026 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F792 Numéro de Procédure collective : 2025RJ188 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION

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Trib. de Commerce

69e9e7a7cdc6046d473c67b0

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

comme suit : PAR CES MOTIFS: Statuant par jugement d'administration non susceptible de recours; Vu l'article 381 du CPC ; ORDONNE la radiation de l'affaire ; DIT que par la notification aux parties

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Trib. de Commerce

69b40178cdc6046d478752e3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

adressé par le greffe, il convient de sanctionner son défaut de diligence, en radiant l'affaire du rôle des affaires en cours.

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