Par contre le commissaire de justice déclare (page 15 du procès-verbal) qu'en l'absence de moyen permettant l'accès à la toiture, l'état de cette dernière n'a pu être vérifié, renvoyant aux constatations

informatiques et droits attachés * Les dessins, photos, vidéos, catalogues, données techniques, bases fournisseurs, bases clients * Plus généralement, tous les droits de propriété intellectuelle ou

: * Reprise de l'intégralité des contrats transférables sur le fondement de l'article L. 642-7 du Code de commerce * Reprise du droit au bail Contrats de travail repris : * 3 postes sur 4 conservés

Un procès-verbal de contrôle technique a été transmis indiquant certaines défaillances mineures courant septembre 2022.

de ce que les produits correspondants au montant de 2 123 452 USD commandés en exécution des Contrats de 2019 seraient restitués à L'Oréal Produits de Luxe International; * Constater que, malgré cet

De plus, le contrat de Patio 2 avec Ciabrini stipule une clause d'intuitu personae et n'est donc pas cessible.

position plus avantageuse que celle dont peut se prévaloir le créancier lui-même, le tiers à un contrat qui invoque, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel qui lui

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] (21), demeurant [Adresse 2] ; * la SPFPL [J], société de participations financières de profession libérale de pharmaciens d'officine, immatriculée au RCS d'Antibes (06600) sous le n° 909 110 066, dont

La société NIPAHUT affirme avoir constaté qu'aucun démontage ni rangement des terrasses n'a été effectué pour préserver les équipements, contrairement à l'ensemble des restaurants de plage.

demeurant [Adresse 5] à [Localité 4], partie défenderesse au principal, demanderesse reconventionnelle, comparant et plaidant par Maître BOURBOUZE, Avocat au Barreau des Ardennes, 2 – SARL LE MELIER, dont

Par constat d'huissier du 24 octobre 2023, il a été constaté des infiltrations et notamment un suintement des eaux de pluie en continu le long d'une descente des eaux pluviales localisée en applique d'une

1792-7 du code civil ; l'article L. 1243 du code des assurances ; Rejetant toutes demandes, fins et conclusions contraires ; procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens comprenant les frais d'expertise

La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Aux termes de presque deux années d'attente, la société ROGER BOIS ne peut que constater l'absence d'évolution de la situation.

contraint sa rentabilité d'exploitation et généré de fortes pressions sur sa trésorerie.

ENEDIS ne conteste pas ces 17 jours d'arrêt qui ne sont pas imputables à un manquement de GSL ; GSL sollicite l'indemnisation de la somme globale de 272 952 euros HT soit 17 jours d'arrêt dont le coût

et de l'industrie » -, et dont les raisons sociales comportent des noms communs génériques.

les frais de procès-verbal de constat d'huissier.

contraint sa rentabilité d'exploitation et généré de fortes pressions sur sa trésorerie.