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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e1a83fcdc6046d478554b0
11 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de
DELIBERES A VIDER
69f9e2d4cdc6046d47a92f1c
27 avril 2026
du véhicule, et le cas échéant : * évaluer la valeur vénale du véhicule avant sinistre ; * évaluer la valeur résiduelle après sinistre ; * se prononcer sur le caractère économiquement réparable ou non
chambre 1-9
6a0f2ee3cdc6046d47743e02
17 avril 2026
Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 17/04/2026 par sa mise
Référés
69e9bc5dcdc6046d4738fbf4
22 janvier 2025
par le locataire d'une seule de ses obligations légales ou contractuelles, ou bien en cas de non-paiement à échéance d'un seul terme du loyer »
Chambre 04
69f293bccdc6046d470601a6
[F] [Z] [Adresse 2] non comparant Délibéré par : Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.
Chambre 06
69f295e0cdc6046d47062645
14 janvier 2025
N° de Minute : 2025P00014 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2024P03161 Le 14 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
69f413b0cdc6046d4729830e
15 avril 2025
[N] [K] [Adresse 2] Non comparant Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M.
REFERES DELIBERE M. SALAUN
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18 novembre 2025
Le 13 juillet 2021, la société [T] [S] a signé un procès-verbal de livraison-réception du matériel de l'équipement objet du contrat signé.
R E F E R E
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21 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21/01/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 005715 PARTIE EN DEMANDE : M [H] [S] [Adresse 1] Représenté
69e05d62cdc6046d4766a866
5 janvier 2026
2024J00190 - 2600500004/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/01/2026 JUGEMENT DU CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente
69bc6832cdc6046d4740f98a
10 janvier 2025
PAR ACTE en date du 19 juillet 2024, la SAS LUTAM, anciennement TRUCHE, a fait délivrer assignation à Monsieur [Q] [G], entrepreneur individuel, né le [Date naissance 1] 1997 à Monaco, exerçant sous le nom
Chambre 03
69f26b85cdc6046d4702c34f
10 avril 2025
N° de Minute : 2025L01802 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024L04509 LE 10 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
Délibérés référés
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20 janvier 2026
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2025 006129 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JANVIER 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS [M] - [Adresse
69c7f117cdc6046d474bf77a
3 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION En premier lieu, il convient de constater la non-comparution du défendeur.
69cd5241cdc6046d47c2dfca
Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
JEUDI
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défectueux, Condamner Monsieur, [J], [M], en qualité d'entrepreneur individuel, à payer à la société OLIVALE la somme de 4.591,37 € au titre de la remise en état des équipements défectueux, Condamner
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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15 juillet 2025
Le 2 avril 2023, Monsieur, [L], [H], [D] signe le procès-verbal de réception de l'équipement correspondant au contrat de location n°223L198724.
Chambre 2-4
69d1bcdbcdc6046d472804cc
29 mai 2025
Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
69f423c5cdc6046d472a894b
[G], [J] [S] [O], [Adresse 3] Non comparant Délibéré par : Président : M. Yves FEDERSPIEL Juges : M. Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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8 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 001913 JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 18/02/2025
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