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1 861 résultats pour « instance nouvelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8234cdc6046d471f7a8b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F283 Procédure 2011RJ0526 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SOCIETE NOUVELLE AMBULANCES GRENOBLOISES [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba2becdc6046d4721d9cb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Cette nouvelle convention était convenue pour une durée minimale de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction pour périodes de même durée (article 6), à compter du 17 décembre 2024.

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TCOM

Chambre 05

69f9edf0cdc6046d47aa3c6e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le défendeur 1, TERRA NOBILIS, a déposé à cette audience de nouvelles conclusions.

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TCOM

Fond

69ef2c1ecdc6046d47b19c00

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

SYNDICAT MIXTE [C] a saisi le Président du Tribunal administratif de LIMOGES d'une demande d'expertise au contradictoire des requérantes mais également des sociétés [X] [Q], [L] [E] IMPREGNES, SPL NOUVELLE

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TCOM

R E F E R E

6a0d6ef2cdc6046d4748c1a6

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

[P] [Y] * .à l'attention de son nouvel employeur, la SASU PROMAT 34. Malgré ces mises en demeure notifiées, auxquelles ni la SASU PROMAT 34 ni M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6cfeecdc6046d475a4de8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le juge-commissaire en son rapport entend que l'annuité a été réglée mais constate que la société a de nouvelles dettes.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae6cc3cdc6046d47025b23

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/04/2025 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F151 Procédure 2011RJ0526 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SOCIETE NOUVELLE AMBULANCES GRENOBLOISES [

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TCOM

chambre 1-14

69d4742ccdc6046d475c0de2

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

France, représentée par AVIV GROUP GMBG-PRESIDENT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 789177391 Partie demanderesse : comparant par la SASU AGIR RECOUVREMENT, mandataire ET : SAS SOCIETE NOUVELLE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a773cdc6046d47f34bf7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

été rendue destinataire de plusieurs offres, force est de constater qu'aucune d'elles n'est recevable à ce jour, qu'il convient par conséquent de renouveler la période d'observation et de lancer un nouvel

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TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES

69db0386cdc6046d47f0a9d8

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Il convient, en conséquence, de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal.

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TCOM

Procédures collectives

69dd7d9acdc6046d47244e7d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

du plan, Le Tribunal dira qu'en absence d'autres demandes incidentes ledit désistement d'instance est parfait et constatera l'extinction de l'instance enrôlée sous le numéro 2025L01733.

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a17fe8ccdc6046d47355c6a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 27 novembre 2025, la SA [L] adressait une nouvelle mise en demeure avant résiliation à la SAS TRAVAUX AGRICOLES ROUGER, concernant la moissonneuse-.

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TCOM

Chambre 02

69f58726cdc6046d474b2827

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[F] [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEURS SAS SIEMENS LEASE SERVICES [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] comparant par Me Sandrine ROUSSEAU [Adresse 2] SARLU AFDEN (AGENCE FRANCAISE DES ENERGIES NOUVELLES

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TCOM

Trib. de Commerce

69f03bf8cdc6046d47cbe774

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 17 avril 2025, un nouvel audit était effectué à la demande de PH Yum ! France et s'avérait de nouveau non satisfaisant.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20d84cdc6046d47b97fbd

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par avenant du 22 mars 2022, ledit prêt bénéficie d'un nouvel amortissement sur 60 mois.

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Chambre 01

69f9f17bcdc6046d47aa8fea

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Ainsi est née la présente instance. LA PROCEDURE Par actes de Commissaire de justice du 28 mai 2025 signifiés par dépôt en l'étude, la société AGIR a assigné la société URBAN LOC et M.

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TCOM

Chambre 02

69f20808cdc6046d47f77025

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Les parties étaient convoquées à une nouvelle audition le 3 avril 2025 à laquelle toutes étaient de nouveau présentes.

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TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69ea07e8cdc6046d473f2799

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

ASSOCIES prise en la personne de Maître [U] [R], ès qualité de Liquidateur Judiciaire de la société [Adresse 1], assistée de Maître Philippe CHABAUD, Avocat au Barreau de Limoges, demanderesse à l'instance

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c028bfcdc6046d478f72c8

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Affaire : SAS Nouvelle Aquitaine Auto Références : 2025P00281 / 2026J00007 Composition du

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb23c7cdc6046d47c93332

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

redressement judiciaire, au bénéfice de Monsieur [U] [R], a désigné Maître [A] [Z], comme mandataire judiciaire, Monsieur [N] [M], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la nouvelle

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