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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience devant le Juge Rapporteur chargé de la mise en état

69a8ec04cdc6046d478bace2

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

SUR CE Le tribunal étant saisi d'une affaire présentant des liens de connexité, Vu les articles 367 et suivants du code de procédure civile, il convient pour une bonne administration de la justice de

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e50696cdc6046d47cdd5cb

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Farida KOBBI Débats à l'audience du 15/10/2025 Dépens de greffe : 57,23 euros TTC Vu l'article 367 du code de procédure civile, Pour une bonne

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e50ee7cdc6046d47ce668d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Florence DUPRAT Thierry LAMOUR Philippe LESAFFRE Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 13/10/2025 Dépens de greffe ∶76,32 euros ∏C Vu l'article 367 du code de procédure civile, Pour une bonne

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e5402ccdc6046d47d4df35

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

LEGRAND Olivier AUCH-ROY Jérôme MICHELETTI Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 12 Dépens de greffe : 57,23 d 2/01/2026 euros TTC Vu l'article 367 du code de procédure civile, Pour une bonne

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e540bbcdc6046d47d4e9ac

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

LEGRAND Juges : Olivier AUCH-ROY Jérôme MICHELETTI Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience d Dépens de greffe : 57 u 12/01/2026,23 euros TTC Vu l'article 367 du code de procédure civile, Pour une bonne

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69bdbf40cdc6046d4760756e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Juges : Jean-Paul BOURNE Angel GOMEZ Mathieu SAUGET Greffier : Manon CHARNAY Débats à l'audience du 20/01/2026 Dépens de greffe : 76,32 euros TTC Vu l'article 367 du code de procédure civile, Pour une bonne

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69c2c0a3cdc6046d47c91b19

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

SUR CE Le tribunal étant saisi d'une affaire présentant des liens de connexité, Vu les articles 367 et suivants du code de procédure civile, il convient pour une bonne administration de la justice de

Source officielle
TCOM

Juge CIA - Orientation

6a110f30cdc6046d47a2d3f6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

29/04/2026 Décision : non susceptible de recours, contradictoire Il existe entre la présente instance et celle enrôlée devant le tribunal sous le numéro 2025 014301 un lien tel qu'il apparaît d'une bonne

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8a488cdc6046d47ea2d3e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du délibéré : Président : Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON Juges : Madame Françoise BATTUT Monsieur Guillaume MARQUES Greffier : Madame [K] [I] Débats à l'audience du 03/07/2025 Pour une bonne

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b80dcdc6046d47a5c7fd

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

été mise au rôle du Tribunal pour être appelée à l'audience de ce jour où le Tribunal doit statuer sur le maintien de la période d'observation, Le Tribunal constate que pour l'administration d'une bonne

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b81acdc6046d47a5c8e3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

été mise au rôle du Tribunal pour être appelée à l'audience de ce jour où le Tribunal doit statuer sur le maintien de la période d'observation, Le Tribunal constate que pour l'administration d'une bonne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb4d6cdc6046d4707f4ca

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Attendu qu'il est demandé de joindre la présente instance avec l'instance enrôlée sous le n°2026R00005 ; Attendu qu'il apparaît de bonne justice de faire droit à la demande de jonction.

Source officielle
TCOM

Référés

69eb324bcdc6046d475bd37e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

SUR CE Le juge des référés étant saisi d'une affaire présentant des liens de connexité ; Vu les articles 367 et suivants du code de procédure civile, il convient pour une bonne administration de la justice

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION

69db2112cdc6046d47f2eef5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Décision : non susceptible de recours, contradictoire Attendu qu'il existe entre la présente instance et celle enrôlée devant le tribunal sous le numéro 2025 010236 un lien tel qu'il apparaît d'une bonne

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION

69db342bcdc6046d47f43972

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

21/01/2026 Décision : non susceptible de recours, contradictoire Il existe entre la présente instance et celle enrôlée devant le tribunal sous le numéro 2025 003922 un lien tel qu'il apparaît d'une bonne

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c97b57cdc6046d476f1b2c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

unal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur André DIETZ Monsieur, [I], [J] Monsieur Alain RENAULT Greffier : Madame Sophie BONJEAN Débats à l'audience du 03/04/2025 Pour une bonne

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69adc4aacdc6046d47f7a29a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

jonction présentée par le demandeur à l'audience du 02/04/2025 à 14H30, Attendu qu'il existe entre les litiges N° RG 2024002406 et N° RG 2025 000681, un lien tel, qu'il apparaît de l'intérêt d'une bonne

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4e279cdc6046d47cafddf

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

/AVIGNON Me Jean-Philippe DANIEL (SCP FORTUNET)/AVIGNON Président : Thierry PICHON Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 08/07/2025 Vu l'article 367 du code de procédure civile, Pour une bonne

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8a4fdcdc6046d47ea34f5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Frédéric LARIVAILLE Monsieur Marco-Paulo DA [U] Monsieur Guillaume MARQUES Greffier : Madame Sophie BONJEAN Débats à l'audience du 10/07/2025 Pour une bonne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfa2ebcdc6046d4785ea9a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Edouard FREGEVILLE Débat à l'audience du 12/06/2025 L'affaire a été appelée à l'audience du 12/06/2025 et mise en délibéré au 17/07/2025 Pour une bonne

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