* la somme due au titre des dépens. La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause a été appelée à l'audience du 6 mai 2026.

titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, * la somme de 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * la somme due

titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, * la somme de 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * la somme due

€ TTC au titre des loyers échus majorée d'intérêts de retard calculés prorata temporis par application du taux de l'intérêt légal multiplié par trois sur le montant toutes taxes comprises des sommes dues

€ TTC au titre des loyers échus majorée d'intérêts de retard calculés prorata temporis par application du taux de l'intérêt légal multiplié par trois sur le montant toutes taxes comprises des sommes dues

Par le même acte, Monsieur [M] [S] s'est porté caution solidaire du remboursement des sommes dues au titre de ce prêt, dans les limites prévues au contrat.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : [Immatriculation

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 20/10/2025 RÉFÉRÉ DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La juridiction des référés a été saisie de la présente affaire

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : [Immatriculation

MARCHE FRAIS DRIVE reste donc le débiteur principal des sommes dues à EJL.

67 800,60 € HT ; CONDAMNER la SAS AMIANTECO à payer à la SARL ESEM la somme de 10 000 € au titre de dommages et intérêts du fait du préjudice subi par la SARL ESEM ; ORDONNER que toutes les sommes dues

procédure civile, demandant au tribunal de : Vu l'article L. 145-5 du code de commerce, Vu les articles 1104 et suivants du code civil, Constater le défaut de paiement des loyers et de ses accessoires dus

A compter du 1er octobre 2021, la société [T] [S] EURL a cessé de régler les loyers dus après s'être acquittée du règlement du pré loyer et de deux loyers sur les 60.

des intérêts de retard aux taux appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, à compter de l'exigibilité des sommes dues

la raison commande. » ; Attendu que le caractère matériel de l'erreur affectant la rédaction du jugement en date du 5 janvier 2026 n'est pas contestable puisque seule la somme de 1.162,48 euros est due

Par courrier du 29 janvier 2025, la société CLUBFUNDING SASU a notifié l'exigibilité des sommes qu'elle estimait lui être dues au titre de l'émission obligataire et la mise en demeure de régler ces sommes

ORDONNER la suspension de dissolution de la Société SASU ARTI HOME par transmission universelle du patrimoine (TUP) au profit de la société GraniteSky Roofing LLC, jusqu'au complet règlement des sommes dues

Par LRAR en date du 19 juillet 2024, [R] répond qu'aucune sur-commission n'est due à BCC au titre de la période 2017-2021.

Les difficultés de la société sont dues selon le dirigeant à : * Un contexte économique dégradé conduisant le principal client [G] à diminuer fortement sa collaboration avec [Localité 1] ; * Des capacités

[B] [K], * Le décompte des sommes dues.