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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bd545cdc6046d4724b07e
7 mai 2026
[D] [G] a comparu à l'audience au cours de laquelle il a fait part de ses observations. La SAS [W] intervient volontairement et fait part de ses observations sur la demande lors de l'audience.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d600fccdc6046d477d5b6b
28 octobre 2025
* SELARL ASTEREN en la personne de Me [C] [V] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur, absent.
chambre 1-1
6a0def5bcdc6046d4754e1f3
13 avril 2026
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 13/04/2026 CHAMBRE 1-1 RG : 2025051661
chambre 1-8
69ce7abccdc6046d47dda0bb
27 mars 2025
éolien, en l'absence de recours à la procédure d'expertise de l" Ingénieur Indépendant ", préalablement à la saisine du Tribunal de commerce de Paris, et ce conformément aux articles 4.6., 4.7. et 16.
REFERE
69e20dc4cdc6046d478ed600
16 avril 2026
Condamner le défendeur à payer la somme de 560 euros au titre des frais de recouvrement A l'audience, la société Blanc a été entendue en ses explications en l'absence de M. [D] [B].
Chambre 01
6a0c6f08cdc6046d4731c8cd
12 mai 2026
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du code
Référé mardi salle 3
6a1961fdcdc6046d4759645c
Copie exécutoire : CHEVALLIER-MERIC Marine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE
Référé vendredi salle 3
69d27030cdc6046d4733ff58
7 mars 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 8 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 07/03/2025 PAR
Trib. de Commerce
6a118825cdc6046d47ab998b
22 mai 2026
Il en est de même pour l'absence de déclaration de la créance de la société bailleresse au passif de la société d'exploitation.
Référés
69de2885cdc6046d4731a731
9 avril 2025
301 691, une convention de sous-traitance de mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets produits par les services du Groupe Hospitalier [Localité 6] AURA [Localité 4] ; A partir
Chambre 03
69f58b08cdc6046d474b714d
1 juillet 2025
La société EXPANSIEL et les sociétés MMA, après avoir souligné les absences répétées de la partie demanderesse et le fait que cette dernière n'a communiqué aucune conclusion depuis 2022, ont demandé au
Rendu de décisions
6a195ea7cdc6046d4759198e
27 mai 2026
EN DEMANDE à l'injonction de payer, d'une part, SARL LAMARTINE [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE à l'injonction de payer, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS
69c148f2cdc6046d47a750d3
9 juillet 2025
Cette pièce était mentionnée dans les conclusions de chacune des parties.
REFERES EN DELIBERE
69dac35dcdc6046d47ec667c
21 janvier 2026
Constatant l'absence d'accord entre les parties, il est demandé au président du tribunal de désigner un expert afin de valoriser les parts à la date du 21 août 2024 en application de l'article 15.3 des
69fdc692cdc6046d47091d2d
FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 22/07/2025, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de la SARL SGM CONCEPT, [Adresse
Chambre 17
69a3d336cdc6046d471c2ae2
5 juin 2025
Or, la société MD PROMOTIONS a vendu ses 380 parts contre la somme 380 €, soit 1 € la part sociale, caractérisant ainsi une absence de prix réel et sérieux.
6a0c9b50cdc6046d473515e5
6 mai 2026
[J] [H], 65 parts sociales représentant 65 % du capital social, M. [M] [R], 25 parts sociales représentant 25 % du capital sociales, M.
AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69c77f93cdc6046d4743ec29
4 juillet 2025
coulissantes à fabriquer, les précisions sur le sens d'ouverture des ouvrants, la taille du dormant pour 120 ou 140 millimètres avec couvre joint intérieur, ou encore la précision pour certaines de l'absence
DELIBERE
6a0b751ccdc6046d471e80e5
5 mai 2026
MOYENS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d503cdc6046d47a7fa8c
28 avril 2026
PARTIE(S) EN DEFENSE [B] [Y], gérant de la SARL PAT DIFFUSION [Adresse 1] Représenté par Me MIGNOT Michel, avocat au Barreau de Belfort La cause a été entendue à l'audience publique du 20/01/2026.
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