JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 001205 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026

C'est en l'état que l'affaire se présente.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 005110 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 06/10/2025, Monsieur [H] [Q], né

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 005123 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 06/10/2025, Madame [B] [R], née

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 14 mars 2023. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 3 remises.

de l'affaire, dans les termes ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, * Ordonne la jonction des deux affaires RG 2023030319 et RG 2024003730 ; * Prononce la radiation de l'instance, * Ordonne le retrait

MARCHAND VEHICULES OCCASIONS à la SAS JEAN LAIN AUTOSPORT, puis par le biais d'appels en cause, l'affaire a été élargie à la SAS CABINET JMB, la SARL TB2S et à M.

L'affaire a été plaidée à l'audience du 06/06/2025 date à laquelle l'affaire a été mise en délibéré les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal

du rang des affaires en cours.

DISCUSSION ET MOTIVATION : Sur la radiation de l'affaire pour défaut de comparution du demandeur : La société ELECTRICITE DE FRANCE ne s'est pas présentée à l'audience publique du 12/03/2026, ni à celle

Après plusieurs renvois, l'affaire a été retenue le 12 décembre 2024 et mise en délibéré au 23 janvier 2025.

THONG VANH, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2026RJ129 Monsieur [U] [Y] Numéro de rôle

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F143 Numéro de Procédure collective : 2026RJ49 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE

L'affaire a été remise au rôle le 3 décembre 2024.

l'affaire ou ordonne son retrait du rôle. », et l'article 378 « La décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'évènement qu'elle détermine. » La demande

Le 20 octobre 2022, la société NACIONAL a été radiée du registre du commerce et des sociétés suite à une transmission universelle du patrimoine de la société NACIONAL.

Au visa des articles 381 et 383 du code de procédure civile, il convient de rayer cette affaire pour défaut de diligence de la SAS CAFES RICHARD.

Rôle n° 2025/4696 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 avril 2026 ENTRE : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [W] [R], Mandataire

TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Gilles DELAITREJuges : Monsieur François REMONT et Madame Valérie BOULANGER DEBATS Audience de Monsieur François REMONT, Juge chargé d'instruire l'affaire