Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, jugeant publiquement, en matière ordinaire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la Loi.

Greffier N° RG : 2026R00204 DEMANDEUR SAS MONTMOREAU [Adresse 1] comparant par Me [X] [M] [Adresse 2] DEFENDEUR SARL AU POTAGER DE CARO [Adresse 3] [Localité 1] non comparant Débats à l'audience publique

DEBATS : Audience publique du 3 février 2026.

Débats à l'audience publique du 31 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en dernier

Il convient de condamner la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP aux entiers dépens de la présente décision.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

2] DEFENDEUR SAS DM GROUPE PARIS [Adresse 3] Chez Monsieur [R] [M] [Localité 1] et au [Adresse 4] comparant par Cabinet [Localité 2] AVOCATS - Me Josias FRANCOIS [Adresse 5] Débats à l'audience publique

conclusions ; ATTENDU que [G] [K] ne comparait pas à l'audience, ni personne pour la représenter ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société MARCHES PUBLICS France a contracté avec [G] OFF SHORE

Décision contradictoire et en premier ressort.

du 25 mars 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Le Ministère Public est favorable à l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL CALYPSO à la SCI MALOU et à la SCI [Localité 1] [Localité 2].

SICAKYUZ [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR SAS SOGEPROM REALISATIONS [Adresse 3] comparant par SCP VERBATEAM AVOCATS – Mes [Z] [U] et [B] [E] [Adresse 4] 34080 [Adresse 5] Débats à l'audience publique

n°: 2026R00241 DEMANDEUR SAS oToDo 24 [Adresse 1] comparant par Me Céline ROUANET [Adresse 2] DEFENDEUR SAS APOVAV [Adresse 3] comparant par Me Carole BOUMAIZA [Adresse 4] Débats à l'audience publique

U] [N] [Adresse 1] comparant par Me Pierre SURJOUS [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU FBI - FREDERIC BERNARD INTERNATIONAL [Adresse 3] comparant par Me Grégoire JOCQUEL [Adresse 4] Débats à l'audience publique

Fabrice GARCIA, Commis Greffier DEBATS Audience publique du 31 Janvier 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges Par acte du 29 mai 2024, la SARL ESEM

, Décision rendue en premier ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Yves LALANNE.

Le tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit en application de l'article 514 du CPC, et rien ne justifie de l'écarter.

de contre passer le remboursement à hauteur de 26 290€ * Juger que les allégations d'agissements frauduleux soulevés par la BFC OI pour justifier sa décision de contrepasser le remboursement effectué