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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69c97b57cdc6046d476f1b2c
3 avril 2025
3 avril 2025
unal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur André DIETZ Monsieur, [I], [J] Monsieur Alain RENAULT Greffier : Madame Sophie BONJEAN Débats à l'audience du 03/04/2025 Pour une bonne
Source officielleContentieux Général
69adc4aacdc6046d47f7a29a
2 avril 2025
2 avril 2025
jonction présentée par le demandeur à l'audience du 02/04/2025 à 14H30, Attendu qu'il existe entre les litiges N° RG 2024002406 et N° RG 2025 000681, un lien tel, qu'il apparaît de l'intérêt d'une bonne
Source officielleAudience des référés
69e4e279cdc6046d47cafddf
8 juillet 2025
8 juillet 2025
/AVIGNON Me Jean-Philippe DANIEL (SCP FORTUNET)/AVIGNON Président : Thierry PICHON Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 08/07/2025 Vu l'article 367 du code de procédure civile, Pour une bonne
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8a4fdcdc6046d47ea34f5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Frédéric LARIVAILLE Monsieur Marco-Paulo DA [U] Monsieur Guillaume MARQUES Greffier : Madame Sophie BONJEAN Débats à l'audience du 10/07/2025 Pour une bonne
Source officielleTrib. de Commerce
69bfa2ebcdc6046d4785ea9a
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Edouard FREGEVILLE Débat à l'audience du 12/06/2025 L'affaire a été appelée à l'audience du 12/06/2025 et mise en délibéré au 17/07/2025 Pour une bonne
Source officielleTrib. de Commerce
69c0710dcdc6046d47965849
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Pour une bonne administration de la justice, ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025J76 avec l'affaire inscrite sous le numéro de répertoire général
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c09427cdc6046d4798f0a5
15 juillet 2025
15 juillet 2025
dispose que : « Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c4045bcdc6046d47eab698
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Qu'il convient pour une bonne administration de la justice de faire droit à cette demande et de renvoyer l'affaire à une audience de mise en état.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
6a0c048dcdc6046d4728edfd
7 mai 2026
7 mai 2026
Olivier PLATZ, juge délégué aux clôtures des liquidations judiciaires, assisté de Mme Egline BOSSE-CLAUZET, greffier ; SAS DOSSO SERVICES [Adresse 1] [Adresse 2] Attendu que dans le jugement qui ouvre
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
6a0c04d9cdc6046d4728f35d
7 mai 2026
7 mai 2026
Olivier PLATZ, juge délégué aux clôtures des liquidations judiciaires, assisté de Mme Egline BOSSE-CLAUZET, greffier ; SAS MVS [Adresse 1] et [Adresse 2] [Localité 1] Attendu que dans le jugement qui
Source officielleJuge CIA - Orientation
6a110f39cdc6046d47a2d491
29 avril 2026
29 avril 2026
29/04/2026 Décision : non susceptible de recours, contradictoire Il existe entre la présente instance et celle enrôlée devant le tribunal sous le numéro 2025 014301 un lien tel qu'il apparaît d'une bonne
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b8db34cdc6046d47edbf54
8 décembre 2025
8 décembre 2025
débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Roland GIBERT Monsieur Luc MINGUET Monsieur Guillaume MARQUES Greffier : Madame Sandra VIEIRA [V] Débats à l'audience du 08/12/2025 Pour une bonne
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8dc4fcdc6046d47edd221
4 décembre 2025
4 décembre 2025
lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur André DIETZ Madame Françoise BATTUT Madame Ariane GABRIC Greffier : Madame [M] [P] [O] Débats à l'audience du 04/12/2025 Pour une bonne
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b86f0acdc6046d47e5fef7
27 mars 2025
27 mars 2025
du délibéré : Président : Juges : Monsieur Frédéric LARIVAILLE Madame Françoise BATTUT Madame Ariane GABRIC Greffier : Madame Sandra VIEIRA DA MOTA Débats à l'audience du 27/03/2025 Pour une bonne
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b88878cdc6046d47e7ec0f
15 mai 2025
15 mai 2025
et du délibéré : Président : Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON Juges : Madame Françoise REUSSE Monsieur Jean DELORME Greffier : Madame [C] [D] [Q] Débats à l'audience du 15/05/2025 Pour une bonne
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b85660cdc6046d47e434c4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Frédéric LARIVAILLE Monsieur Bernard NOEL Madame Ariane GABRIC Greffier : Madame Sophie BONJEAN Débats à l'audience du 16/01/2025 Pour une bonne
Source officielleTrib. de Commerce
69f9becdcdc6046d47a64d8a
30 avril 2026
30 avril 2026
que : « Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne
Source officielleTrib. de Commerce
69ccf913cdc6046d47b914b4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
frais et honoraires de justice pourront être prélevés sur la provision nécessaire au dividende annuel et des frais y afférents, à charge pour l'entreprise de reconstituer celle-ci sans délai pour la bonne
Source officielle3ème chambre
69e8683acdc6046d471a185a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
* Les réponses aux demandes des architectes d'ELSYA ont toujours été faites * [G] a agi de bonne foi en s'adaptant aux demandes fluctuantes d'ELSYA, respectant ainsi ses engagements contractuels.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abc8fbcdc6046d47ce9782
29 janvier 2025
29 janvier 2025
est exprimé, mais encore à toutes les suites que leur donnent l'équité, l'usage ou la loi » ; Que L'article 1104 du code civil prévoit que « les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne
Source officiellePage 14 sur 177