Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.

A cette audience, la SASU ER PROVENCE était défaillante, bien que convoquée par lettre recommandée avec avis de réception ; Il résulte de la première période d'observation de deux mois et du rapport du

Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.

En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception le débiteur en chambre du conseil.

Dès réception de la requête, le greffe a convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception le débiteur et le cas échéant le(s) contrôleur(s) et les représentants du comité social et économique (

Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.

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