AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 17 JUILLET 2025 ROLE : 2024F00104 ENTRE : La société de droit Néerlandais SCHOLTUS SPECIAL PRODUCTS [Adresse 1] Pays-Bas Demanderesse

l'audience du 17 février 2022 date à laquelle l'affaire a été renvoyée à diverses autres, à la demande expresse des parties, pour être retenue et plaidée à celle du 2 février 2023, 4.

l'audience du 17 mars 2022 date à laquelle l'affaire a été renvoyée à diverses autres, à la demande expresse des parties, pour être retenue et plaidée à celle du 2 février 2023, 4.

l'audience du 17 mars 2022 date à laquelle l'affaire a été renvoyée à diverses autres, à la demande expresse des parties, pour être retenue et plaidée à celle du 2 février 2023, 4.

l'audience du 7 avril 2022 date à laquelle l'affaire a été renvoyée à diverses autres, à la demande expresse des parties, pour être retenue et plaidée à celle du 2 février 2023, 4.

du 21 avril 2022 date à laquelle l'affaire a été renvoyée à diverses autres, à la demande expresse des parties, pour être retenue et plaidée à celle du 2 février 2023, 4.

En date du 20 décembre 2023, INES assignait devant le tribunal de céans M. [K] [S], en sa qualité de liquidateur amiable de PARIS 13, sous le numéro RG 2024003730.

droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT a ordonné le retrait du rôle ; Mais attendu que la société FDP et FILS était absent à l'audience et que les parties n'ont pas formulées de demandes

/01/2026 que le demandeur n'étant pas comparant.

Le tribunal a ensuite mis l'affaire en délibéré ; Conformément aux dispositions de l'article 860-1 du CPC, la procédure devant le Tribunal de Commerce est orale ; Le demandeur était défaillant à l'audience

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 6ème Chambre - N° RG : 2025F02117 SAS AGENCE CP C/ SAS BBC SPIRITS DEMANDERESSE * SAS AGENCE

« A défaut pour les parties de respecter les modalités de communication fixées par le juge, celui-ci peut rappeler l'affaire à l'audience, en vue de la juger ou de la radier.

Patrick FOGOLA Président du délibéré et Mme Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SASU MATUS BATI [Adresse 1] Représenté par Me Adrien VERRIER

N°RG : 2023F00941 ORDONNANCE FIXANT UN CALENDRIER DE PROCEDURE DEMANDEUR DEFENDEUR SAS Louvre Hotels GROUP [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Hubert MOREAU [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2

A la demande de l'avocat du demandeur par correspondance mail du 11/03/2026, l'affaire a été renvoyée à l'audience publique du 26/03/2026 et également pour permettre au défendeur de constituer avocat.

Attendu que le demandeur était défaillant devant le Tribunal de commerce de Draguignan ; Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 860-1 du C.P.C., la procédure devant le Tribunal de Commerce

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ».

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES [X] NANTERRE N°RG : 2025F01675 ORDONNANCE FIXANT UN CALENDRIER [X] PROCEDURE DEMANDEUR DEFENDEURS SASU NextPharma Ploërmel [Adresse 1] [Localité 1] comparant par