Sur la recevabilité de l'opposition à l'ordonnance portant injonction de payer Vu les dispositions des articles 1412 et 1416 du code de procédure civile; Constate que l'ordonnance portant injonction

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 26/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004965 Demandeur(s): HMV (SARL) [Adresse

Au vu de cette requête, se saisissant d'office, Monsieur le président de notre tribunal a rendu en date du 16/03/2026 une ordonnance enjoignant au greffier de notre tribunal de convoquer : M.

du 29 mai 2024, déduisant également la somme de 15 360 € que la société LIVRATEL aurait déjà réglée, Que cependant une ordonnance de référé n'a pas autorité de la chose jugée, et que la SCI DU HAUT FOURNEAU

Règlement dès l'arrêté du plan.

La société [M] s'est trouvée défaillante dans le règlement des échéances dues, depuis le 30 juin 2022.

notamment les dispositions de l'article L 146-4 du Code de Commerce ; SE DECLARER COMPETENT pour connaître de l'action fondée sur l'article L.442-1 du Code de Commerce qui commande l'application des règles

L'ordonnance mise en délibéré sera contradictoire et en premier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.

2026R00113 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 03 MARS 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00113

Le 11 août 2022 [Z] [U] règle la facture relative au Contrat n°2, soit 12 000 € HT (14 400 € TTC).

Ces sommes seront réglées selon les modalités et conditions de l'annexe précité. ».

La société [I] Sécurité poursuit la défenderesse pour le règlement desdites factures.

Les ordonnances afférentes aux créances contestées ont été rendues par le juge-commissaire le 14 octobre 2025.

Le mandataire liquidateur, la SELARL MJPA demande au tribunal : * De confirmer l'ordonnance rendue le 6 juin 2025 par le juge commissaire ; LES MOYENS : La société DIAC expose que : Au titre de la

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 OCTOBRE 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00892 SAS [J

AMG a refusé de régler ces sommes, malgré les relances.

factures non complètement réglées.

JUGEMENT Par ordonnance en date du 2 juin 2025, le Président du Tribunal de Commerce de Bordeaux, a désigné la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [D] [R], en qualité de mandataire ad'hoc, Par

L'ordonnance a été signifiée le 30 mai 2024. Par LRAR reçue au greffe de céans le 30 septembre 2024, Monsieur [I] [W] a formé opposition à ladite ordonnance.

CONDAMNER la société [X] SASU à régler à la société [K] ECLAIRAGE EURL la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.