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312 résultats pour « representation des actionnaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12c9fcdc6046d474014ec

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Demanderesse, Représentée par Maître Gwendal RIVALAN, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 52), ET : 1.

Source officielle

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69c53895cdc6046d470a4866

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Avocats au barreau de Tours * SAS EKLEO (anciennement TRANSPORTS FABRICE MOISY) Société sus-désignée, Représentée comme est dit * SAS CQFD Société sus-désignée, Représentée comme est dit AFFAIRE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2ba8bcdc6046d473b840f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

des paiements, une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SCI JPSC (la « Société »), au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 878 180 017, sise [Adresse 1] et représentée

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2f75bcdc6046d473fdfd5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

En conclusion, les perspectives d'activité reposent sur un équilibre entre maintien des forces actuelles et recherche de nouvelles opportunités de croissance.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e993ffcdc6046d4735555e

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

75016 PARIS, Président comparant En présence de : SELARL AJRS mission conduite par Me [L] [Q], administrateur judiciaire de la SAS Génius Investissement, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE Représenté

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4afaecdc6046d47606a2f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[Z] [D], actionnaire, présent. * Mme [A] [D], consultante, présente. * SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES [U] & [G] en la personne de Me [N] [G], administrateur judiciaire, [Adresse 3] présente.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c9cfcdc6046d47b05d2f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

par Maître Thomas OBAJTEK, * La SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître [N] [F], liquidateur judiciaire de la Sas GAIA VALOR, en qualité de sachant.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d26191cdc6046d4732f94b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Cet apport a été approuvé par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de Locasystem le 30 mars 2007. * En mai 2019, Locasystem a cédé 51 % des actions d'Eurodys à la SAS Andamera.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ddfb58cdc6046d472dfa9d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Belgique), domicilié [Adresse 2] (Belgique) ; Monsieur [Y] [D], de nationalité Française, né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 2], domicilié [Adresse 3] ; DEFENDEURS, non comparants et non représentés

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TCOM

Chambre 2-4

69d17d61cdc6046d4723bcc4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Un nouvel actionnaire, Mme [P] [T] a pris une participation dans le capital de Waiting for the Sun et lui a consenti une avance en compte courant.

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TCOM

Chambre 2-3

69d17fd7cdc6046d4723eada

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

À la suite d'une cession de participations intervenue le 20 décembre 2019, la Société a un actionnaire unique, THE GARDEN ACADEMY HOLDING, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 879 448 728 et représentée

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb14accdc6046d47594302

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

sont les suivants : […] Les difficultés de la société A360 PRODUCTION font suite à l'explosion d'un commerce à proximité immédiate du théâtre de Trévise en janvier 2019, provoquant l'arrêt des représentations

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9f88ccdc6046d47a695a1

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MANDATAIRE : SCP CBF & ASSOCIES [Adresse 3] Comparaissant par Maître [D] [L], Administrateur judiciaire, MINISTERE PUBLIC : Représenté par [U] ARNAUDIN, Procureur de la République, Non présent mais ayant

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a116856cdc6046d47a98348

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Comparaissant par sa dirigeante Alison SAINT MARTIN, assistée de Maître Thomas PERINET, Avocat à la Cour, MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître [T] [O], [Adresse 2] Comparaissant en personne, MINISTERE PUBLIC : Représenté

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Chambre 2-3

69d2a831cdc6046d473a61bf

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur le capital social Le capital social de la SOCIETE HOTELIERE VICTORIA, d'un montant de 7 622,45 €, est détenu en totalité par la société GROUPE PARIS ELTOM, représenté par Monsieur [U] [F].

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Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b9a13cdc6046d472151e1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Demanderesse, Représentée par Maître Vincent DUTTO, Avocat au barreau de RENNES sis [Adresse 2]. ET : La société [M] [P] - SAS, dont le siège social est situé [Adresse 3].

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7ème chambre

6a0f9122cdc6046d4780b341

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

2026L01073 DEBITEUR SARLU JR25 EVENT 71 RUE DE PERTHUIS 92140 CLAMART RCS NANTERRE : 802363242 2014 B 3910 Représentant légal : Mme [X] [R] 71 RUE DE PERTHUIS 92140 CLAMART, Gérant Non comparant mais représenté

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TCOM

Chambre 2-4

6a0ee21fcdc6046d476d141a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

. : P202502776 Copies : -TPG -SELAS ETUDE [T] en la personne de Me * SAS RICH-ID prise en la personne de la SAS A WORLD FOR US elle-même représentée par sa présidente la SAS AWFUS elle-même représentée

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Trib. de Commerce

69e099d7cdc6046d476d2d85

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LOZAC'HMEUR Greffier : Maître Matthieu FAUVEL Rôle n° 2026F5 Procédure 2023RJ18 ENTRE * SAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Maître [H] [I] [Adresse 1], [Localité 2] [Adresse 2] DEMANDEUR - représentée

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TCOM

Référés - audience publique

69e34b2fcdc6046d47ab4a2b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TERRE INTERNATIONAL et CIEL ET TERRE TAIWAN sur le montant des redevances dues, et qu'une seconde oppose CIEL ET TERRE INTERNATIONAL et EXELIOS GESTION sur la violation de l'article 4 du pacte d'actionnaires

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