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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 02 (chargement)
69c35d81cdc6046d47d8502b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
C'est l'amorce de la bonne saison car pas de terrasse mais animation en sous-sol. En été, l'établissement est ouvert 4 jours /7 au lieu de 7 jours /7 en dehors de la période estivale.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b828cdc6046d47a5ca0a
24 avril 2026
24 avril 2026
été mise au rôle du Tribunal pour être appelée à l'audience de ce jour où le Tribunal doit statuer sur le maintien de la période d'observation, Le Tribunal constate que pour l'administration d'une bonne
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b858cdc6046d47a5cd57
24 avril 2026
24 avril 2026
été mise au rôle du Tribunal pour être appelée à l'audience de ce jour où le Tribunal doit statuer sur le maintien de la période d'observation, Le Tribunal constate que pour l'administration d'une bonne
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69faf988cdc6046d47c3d576
30 avril 2026
30 avril 2026
dispose que : « Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne
Source officielleTrib. de Commerce
69fc7a47cdc6046d47ea730d
30 avril 2026
30 avril 2026
Maître [C] [W] - [Adresse 6] Les procédures engagées ont, en raison même des faits et moyens qui leur servent de support, des liens de dépendance directe et qu'il importe donc dans l'intérêt d'une bonne
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f46251cdc6046d4730c6d3
24 avril 2026
24 avril 2026
En application de l'article 367 du code de procédure civile, il est de l'intérêt d'une bonne justice de faire juger la présente affaire avec l'affaire opposant la SCEA DU PEN CREAC'H à la société ETABLISSEMENT
Source officielleTrib. de Commerce
69f47c0acdc6046d47327e90
29 avril 2026
29 avril 2026
par Maître [P] [X] - [Adresse 5] Les procédures engagées ont, en raison même des faits et moyens qui leur servent de support, des liens de dépendance directe ; il importe donc dans l'intérêt d'une bonne
Source officielleChambre 01
69f5baffcdc6046d474ed5aa
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Qu'il y a lieu, en conséquence, pour une bonne administration de la justice de rouvrir les débats et de renvoyer l'affaire à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire en date du 16 septembre 2025
Source officielleTrib. de Commerce
69a4804ccdc6046d472b66d5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
des débats et du prononcé : Maître Edouard Maître Edouard FREGEVILLE Débat à l'audience du 12/06/2025 L'affaire a été appelée à l'audience du 12/06/2025 et mise en délibéré au 10/07/2025 Pour une bonne
Source officielleR E F E R E
69a56172cdc6046d473c2b87
29 janvier 2025
29 janvier 2025
dispose que : « Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne
Source officielle3E CHAMBRE
69abcf48cdc6046d47cf0234
4 avril 2025
4 avril 2025
Qu'il convient pour une bonne administration de la justice de faire droit à cette demande et de renvoyer l'affaire à une audience de mise en état.
Source officielleTrib. de Commerce
69ba1229cdc6046d4709e9ee
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Toque n° [Adresse 4] [Adresse 5] Les procédures engagées ont, en raison même des faits et moyens qui leur servent de support, des liens de dépendance directe et qu'il importe donc dans l'intérêt d'une bonne
Source officielleTrib. de Commerce
69ba1eb5cdc6046d470ab513
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Maître Etienne AVRIL -[Adresse 7] Les procédures engagées ont, en raison même des faits et moyens qui leur servent de support, des liens de dépendance directe et qu'il importe donc dans l'intérêt d'une bonne
Source officielleTrib. de Commerce
69baabb1cdc6046d4716c906
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Attendu qu'il apparaît de bonne justice de faire droit à la demande de jonction.
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc957cdc6046d472404cb
4 mai 2026
4 mai 2026
du délibéré : Président : Monsieur Roland GIBERT Juges : Madame Anne-Marie DELVALLEE Monsieur Remi VERRIER Greffier : Madame Sandra VIEIRA [N] Débats à l'audience d lu 04/05/2026 Pour une bonne
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abe391cdc6046d47d05aed
26 mai 2025
26 mai 2025
Que de ce fait, le Tribunal ne pouvant statuer, il convient pour une bonne administration de la justice de renvoyer l'affaire à une audience proche pour production de pièces.
Source officielle3E CHAMBRE
69ac8713cdc6046d47dff8a2
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Qu'il convient pour une bonne administration de la justice de faire droit à cette demande et de renvoyer l'affaire à une audience de mise en état.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69acb9bdcdc6046d47e395bf
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Qu'il convient pour une bonne administration de la justice de faire droit à sa requête et de renvoyer l'affaire à une audience de mise en état en application des dispositions de l'article 383 du Code de
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8e1e5cdc6046d47eecfc0
5 février 2026
5 février 2026
débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON Madame Marie CHATEAU Monsieur Rémi VERRIER Greffier : Madame [X] [C] [I] Débats à l'audience du 05/02/2026 Pour une bonne
Source officielleCHAMBRE 09
69df44efcdc6046d474b201b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00679 SAS MIDRANGE COMPUTERS N° RG: 2025P00739 DÉBITEUR SAS MIDRANGE COMPUTERS [Adresse 1] RCS PONTOISE : 392770723 - 2007 B 6 Représentant légal : Philippe BONNE
Source officiellePage 15 sur 177