Vu la justification de l'état d'avancement de ses opérations et la complexité de l'affaire, ORDONNONS au greffe de verser à M., [F], [V] la somme de 26 334,48 euros, à titre d'acompte sur la somme consignée

POUR L'ETANCHEITE DES FLUIDES (2023F00917) : Autorisons Monsieur, [N], [C] à se faire remettre jusqu'à due concurrence la somme de 10.121,26 € (DIX MILLE CENT VINGT ET UN EUROS VINGT SIX CENTIMES), consignée

MGMV / LIONS JEANS (2024R00599) : Autorisons Monsieur, [B], [R] à se faire remettre jusqu'à due concurrence la somme de 4.862,18 € (QUATRE MILLE HUIT CENT SOIXANTE DEUX EUROS DIX HUIT CENTIMES), consignée

[W] [B] – SC HYGEE (2023F01542) : Autorisons Monsieur [E] [Z] à se faire remettre jusqu'à due concurrence la somme de 875,00 € (HUIT CENT SOIXANTE QUINZE EUROS) consignée au Greffe, Ordonnons le versement

SARL GARAGE DE BRITO (2023R00855) : Autorisons Monsieur [W] [A] à se faire remettre jusqu'à due concurrence la somme de 3.335,32 € (TROIS MILLE TROIS CENT TRENTE CINQ EUROS TRENTE DEUX CENTIMES) consignée

Les fonds devront être consignés auprès du commissaire à l'exécution du plan.

2025 et que dès lors l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer ayant été effectuée le 22/01/2025, celle-ci était parfaitement recevable ; Faire état que la société 2RM n'a pas procédé à la consignation

à valoir sur la rémunération de l'expert, laquelle sera versée au greffe par la SAS IMMOBILIERE DU PLATEAU dans la quinzaine du prononcé de la présente décision, Disons que faute de consignation de la

Il est proposé de rembourser : * Les créances superprivilégiées en totalité dès l'adoption du plan via les fonds qui sont consignés sur le compte de la Caisse des Dépôts et Consignations ; * La dette

La consignation sera mise à la charge de la société LA PIZZA FRANCAISE, demandeur à l'expertise.

au Greffe du tribunal de céans dans un délai d'un mois à compter de la date de la notification qui lui sera faite de la présente décision, Disons qu'à défaut de consignation dans le délai prescrit, sauf

au greffe dans le mois suivant le prononcé de la présente ordonnance, par la société LES PECHERIES DE LA COTINIERE ; Disons que faute de consignation de la provision dans ce délai impératif, la désignation

°1 et 2) ; Ce devis prévoit que la neutralisation des réseaux divers (eau, électricité, gaz) est à la charge du maître d'ouvrage, soit la société HOME INVEST, avec fourniture des certificats de consignation

§ 5 — Sur la consignation et les dépens La mesure d'expertise étant sollicitée à la seule initiative de la société BEAULIEU STATION, il appartiendra à cette dernière de consigner la provision à valoir

au greffe de ce tribunal au plus tard le 29 janvier 2026, Dit qu'à défaut de consignation dans le délai imparti, la désignation de l'expert sera caduque sauf par l'une des parties à agir en conformité

l'affaire : SAS BIO INOX / SAS RAYMOND VINS [Localité 1] INTERNATIONAUX (2023R00247) : Autorisons Madame [Z] [E] [Y] à se faire remettre jusqu'à due concurrence la somme de 9.000,00 € (NEUF MILLE EUROS) consignée

[J] [G] (2024F00070) : Autorisons Madame [N] [Z] [K] à se faire remettre jusqu'à due concurrence la somme de 4.000,00 € (QUATRE MILLE EUROS) consignée au Greffe, Ordonnons le versement à l'expert de

SAS DUVERGT-FBI (2019R00767) : Autorisons Monsieur, [O], [L] à se faire remettre jusqu'à due concurrence la somme de 13.688,14 € (TREIZE MILLE SIX CENT QUATRE VINGT HUIT EUROS QUATORZE CENTIMES) consignée

ELEVEURS GIRONDINS ABATTAGE / ATRAM (2022R00427) : Autorisons Monsieur, [F], [Y] à se faire remettre jusqu'à due concurrence la somme de 6.311,12 € (SIX MILLE TROIS CENT ONZE EUROS DOUZE CENTIMES) consignée

la justification de l'état d'avancement de ses opérations et la complexité de l'affaire, ORDONNONS au greffe de verser à Monsieur [S] [L] la somme de 2 318,46 euros, à titre d'acompte sur la somme consignée