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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69c8e788cdc6046d4761693d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de 112.328,79 € due pour cotisations, majorations de retard, pénalités et frais de procédure depuis l'année 2020 ; Que par jugement 19/05/2025, Monsieur Hugues
Source officielleProcédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
6a1171dfcdc6046d47aa24f3
13 mai 2026
13 mai 2026
Jean-Hugues DEMURE, président de l'audience,M. Jean-Guy AUROUX et Mme Catherine MURE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence de M.
Source officiellechambre 1-14
69d1a77fcdc6046d4726bac5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Hugues Renaut et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellechambre 1-14
69d3328bcdc6046d4743d435
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Hugues Renaut et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellechambre 1-14
69d46d8dcdc6046d475ba6ac
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Hugues Renaut et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellechambre 1-14
69d4b62fcdc6046d4760e869
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Hugues Renaut et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellechambre 1-14
69d4cbcacdc6046d4762983a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Hugues Renaut et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officielleQuatrième chambre
69ad134bcdc6046d47e9b0c4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, ENTRE : SAS LOCAM [Adresse 1] Représentée par eMe Ghislaine BETTON ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Hugo
Source officielleTrib. de Commerce
69c1c75ccdc6046d47b4e7cb
28 janvier 2026
28 janvier 2026
DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2024J385 Date d'audience : 14 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Madame Patricia MEIGNENJuges: Monsieur Raymond HUGUES
Source officiellechambre 1-14
69d58750cdc6046d47744599
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Hugues Renaut et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officielleChambre de contentieux général
6a0ae1cacdc6046d470f79a3
9 avril 2026
9 avril 2026
sous le numéro 982 392 722, ayant son siège social à [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits du FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO
Source officiellechambre 1-14
69d1d99ecdc6046d4729c5cd
3 avril 2025
3 avril 2025
Hugues Renaut et M. Gabriel Lévy, juges, assistés de Mme Léa Novais, greffier. La minute du jugement est signée par M. Hervé Lefebvre, président du délibéré et par Mme Léa Novais, greffier.
Source officiellechambre 1-14
69d2dbfccdc6046d473df147
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Hugues Renaut et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellechambre 1-14
69d42172cdc6046d475698f2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Hugues Renaut et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellechambre 1-14
69d45546cdc6046d475a2c48
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Hugues Renaut et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellechambre 1-14
69d46b0fcdc6046d475b7fd4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Hugues Renaut et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officielleChambre 17
69a4042ccdc6046d472000a9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[Adresse 2] (Maître Hugo GERVAIS de LAFOND, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du code de procédure
Source officielleTrib. de Commerce
69e8bccfcdc6046d4720ec5a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU FRANFINANCE LOCATION 53 Rue du Port Cs 90201 92724 Nanterre Cedex comparant par Me [W] [P] 24 Rue DES BERNARDINS 75005 PARIS et par AARPI ARROW 49 Ave VICTOR HUGO
Source officiellechambre 1-9
69cffb11cdc6046d4703ba25
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Thierry Hubert-Dupon, M. Etienne Huré. Délibéré le 28 novembre 2024 par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-12
69d20abacdc6046d472d3bfa
7 avril 2025
7 avril 2025
Hubert Kirchner. Délibéré le 21/03/2025 par les mêmes juges.
Source officiellePage 15 sur 38