CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e4240acdc6046d47be1e8d
7 janvier 2026
des règles de fonctionnement de SAS [A] et qu'[N] [G] D [T] en était informée en toute connaissance de cause lorsqu'il a contracté, ATTENDU qu'il est bien précisé dans le mode opératoire « EN CAS D'ABSENCE
69daa755cdc6046d47ea5dea
15 octobre 2025
Cependant, force est de constater que la société EFI et Madame [R] [J] font preuve d'une particulière mauvaise foi en ayant refusé de produire les documents sollicités par la SO.CA.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1ff56cdc6046d47b88ce3
3 juillet 2025
un taux de 40,84 % du lot gros œuvre confié à GS Constructions, que cette dernière ne peut donc accepter de se voir facturer 70 % des prestations des études techniques par MGC ; Le tribunal note l'absence
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beb860cdc6046d4772ac3a
13 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION Conformément à l'article 472 du code de procédure civile, en l'absence du défendeur, il est néanmoins statué sur le fond et le juge ne fait droit aux demandes que s'il les estime
69be9049cdc6046d476feeb6
21 octobre 2025
Par LRAR datée du 2 mai 2024 et reçue au greffe le 6 mai 2024, la société SOCODIS a fait opposition à l'ordonnance.
AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69c77f93cdc6046d4743ec29
4 juillet 2025
19 juin 2023 à la société OUVEO BRETAGNE l'accusé de réception de chantier (ARC) modifié pour commande définitive et mise en fabrication ; Attendu qu'en retour la société OUVEO BRETAGNE a indiqué refuser
AFFAIRE COURANTE
69c09fa8cdc6046d4799ad5f
22 janvier 2026
Le 12 septembre 2024, en l'absence de règlement, la SARL [C], expert forestier, a transmis par lettre recommandée une mise en demeure de payer à la SARL [H] [J].
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b84209cdc6046d47e10d49
7 juillet 2025
Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce La SAS ANDRE REALISATIONS a déposé devant le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND une requête en injonction de payer, reçue au greffe de
Rendu de décisions
69d8e5decdc6046d47c29982
8 avril 2026
La SA UGITECH a ultérieurement formé une demande de récusation à l'encontre de l'expert judiciaire.
Chambre 07
69f1ff25cdc6046d47f6836e
27 mai 2025
La note en délibéré demandée a été reçue le 4 avril 2025. Le juge a fait rapport au Tribunal.
Référé
69f333fccdc6046d4713190c
24 avril 2026
d'une assignation en référé pour une audience du 14 novembre 2025 devant le tribunal de commerce de Chambéry, sur la requête de la SARL PSL & CO, Vu les conclusions n°2 prises par la SARL PSL & CO et reçues
69cbdcb6cdc6046d479fd63d
9 avril 2025
parties ne démontre pas l'absence de contrat.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c0f28cdc6046d4729bae3
5 mai 2026
Au regard de l'importance du passif, Maître [K] manque encore de recul pour vérifier la faisabilité d'un plan de redressement.
Chambre 05
69f9ee2dcdc6046d47aa4140
Il est rappelé l'absence de formalisme strict pour la preuve en droit commercial.
69a6c06dcdc6046d47590a7d
22 janvier 2025
à la SARL PJA, Mandataire Judiciaire représentée par Maître [A] [O] prise en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de la SARL OTC, par acte signifié à personne morale en date du 23 septembre 2024 et reçue
audience ordinaire
69e29342cdc6046d479dbd5f
8 juillet 2025
Attendu que le 12/06/2023, la société KHT TRANSPORT a porté plainte contre X auprès du Tribunal Judiciaire de Draguignan, afin de tenter de faire identifier le tiers et ainsi de faire reconnaitre son absence
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
Pour réfuter l'existence d'un vice caché, les sociétés CUTLITE et BTMO avancent les arguments suivants : * Absence de preuve de l'existence d'un vice caché, car la société [U] [Z] ne rapporte aucunement
69cbe4decdc6046d47a0665f
22 octobre 2025
Celui-ci souligne l'absence de réponse de la SARL ITALIAN STYLE aux demandes de la SA SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE, ainsi que l'absence du détail du stock, l'impossibilité de justifier
Chambre 01
6a16d4eecdc6046d4718af33
12 mai 2026
Après examen des pièces complémentaires reçues entre-temps, [X] [L] a notifié le 17 janvier 2024 à [Localité 3] par lettre RAR que, les dossiers restant incomplets, elle confirmait son impossibilité de
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a0b6762cdc6046d471d912c
Elle indique avoir fait preuve de bonne foi en procédant au règlement d'une partie des factures et qu'ainsi l'absence de paiement du solde est proportionnée.
Page 15 sur 67