Elle fait valoir que l'acceptation de ces conditions générales de vente a été matérialisée par la signature du devis du 8 juillet 2022 et confirmée par la passation de la commande.

Le 3 mars, OPTIMUM DECENNALE reçoit par mail la facture correspondante déjà payée, datée du 17 février 2025.

Elle soutient que le système interdit la gestion des préparations de commandes. Selon elle, l'essentiel des prestations commandées n'est pas fonctionnel.

La facture n'ayant pas été payée, après une mise en demeure le 19 août 2024, la société DEFIS [F] SAS obtenait une ordonnance portant injonction de payer signifiée à la société PRODITEC SAS le 2 janvier

CONDAMNE la Société [B] [H] [G] à payer à la Société OUESTOTEL la somme de QUATRE-VINGT EUROS (80,00 €) à titre d'indemnité forfaitaire au titre de l'Article L.441-10 du Code de Commerce.

Greffier lors des débats : Julie LENEVEU PRONONCÉ le 7 mai 2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

En conséquence le tribunal condamnera [O] à payer à [T] la somme de 42 900 € au principal.

DULAC CINEMAS est un professionnel du cinéma en milieu urbain et savait que les chantiers commandés ne pouvaient comprendre de réalisation d'isolation phonique importante.

Le 02 février 2024, le CTCPA a adressé une mise en demeure de payer à la SAS [U], en vain.

Le 29 octobre 2024, EA a, par courrier recommandé avec avis de réception mis en demeure XEFI de payer la somme de 18 232.80 euros TTC.

ses commandes auprès de l'agent exclusif de la marque PETER AND MAY en France, la société [Localité 4], sans avoir à payer les marchandises commandées à l'avance.

Condamner la société HEOH à payer à la société LM CONTROL ETUDES INTEGRATIONS ELECTRONIQUES POUR SYSTEMES DE PAYEMENT, la somme de 12.950 € HT soit 15.540 € TTC, outre intérêts conventionnels au taux de

2024 d'avoir à payer la somme de 17.649,39 euros, comprenant les pénalités de retard et l'indemnité de recouvrement prévues par les conditions générales de vente.

préjudice subi du fait de cette annulation de commande ».

La société LES SAISONS DU BURGER [J] ayant laissé impayées plusieurs échéances de loyer, la société PREFILOC CAPITAL SASU l'a mise en demeure par LRAR le 25 septembre 2025, de payer la somme de 10 311,84

Le mobilier commandé a été livré le 26 Novembre 2024 par la société SEBM, conformément au devis accepté.

Les conditions de paiement sont de 30% à la commande et du solde à la remise du rapport.

Depuis le 28 août 2024, la SAS LES TROIS GRAINS a cessé les rembousements du prêt et n'a plus commandé aucune fourniture à la SA LES MOULINS DUMEE malgré les mises en demeure par lettres recommandée avec