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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c19d57cdc6046d47b16a00
3 octobre 2025
du plan ; Attendu que la société SARL, [Localité 1] sollicite que soit nommé la SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître, [K] en tant qu'administrateur judiciaire Avec pour mission de procéder à
7ème chambre
69eac414cdc6046d47525755
1 juillet 2025
' WAY SCP B.T.S.G. mission conduite par Me [I] [Q] [Adresse 5] mandataire judiciaire de SARLU CABINET S' WAY M.
Référés
69f01736cdc6046d47c8ee86
30 janvier 2026
Discussion et motivation HSC sollicite la désignation d'un expert judiciaire sur la base d'un périmètre de mission détaillé dans ses dernières écritures.
Chambre 2-4 spéciale
69d149c2cdc6046d471dbd2f
10 juillet 2025
RICHIER en qualité de Juge Commissaire ; * La SELARLU ASCAGNE AJ, en la personne de Maître [G] [E], et la SELARL FHBX, en la personne de Maître [I] [M], en qualité d'Administrateur judiciaire avec mission
69d14bd1cdc6046d47203bd0
RICHIER en qualité de Juge Commissaire ; * La SELARLU ASCAGNE AJ, en la personne de Maître [T] [K], et la SELARL FHBX, en la personne de Maître [A] [X], en qualité d'Administrateur judiciaire avec mission
69d14c06cdc6046d47204028
, sise [Adresse 1], et a désigné : * Monsieur David RICHIER en qualité de Juge Commissaire ; * La SELARLU ASCAGNE AJ, en la personne de Maître [N] [P], en qualité d'Administrateur judiciaire avec mission
69d14c9acdc6046d4720490c
RICHIER en qualité de Juge Commissaire ; * La SELARLU ASCAGNE AJ, en la personne de Maître [A] [D], et la SELARL FHBX, en la personne de Maître [Y] [T], en qualité d'Administrateur judiciaire avec mission
8ème chambre
69eaa60bcdc6046d47506a67
9 avril 2025
[R] [O], collaborateur SELARL HERBAUT-[U] mission conduite par Me [K] [U] [Adresse 4] mandataire judiciaire de la SAS CAMILA M.
69eaa662cdc6046d4750708e
8 avril 2025
[V] [G] [Adresse 2], Gérant comparant par Me SEROR Johanna [Adresse 3] En présence de : SELARL FHB mission conduite par Me [H] [T] [Adresse 4], administrateur judiciaire de SARL LANGEVIN SELARL [M]
9ème chambre
69eab2bacdc6046d475141b8
3 avril 2025
[T] [O] [Adresse 1], Président comparant En présence de : SELARL AJRS mission conduite par Me [L] [J] [Adresse 2] administrateur judiciaire de la SAS SOLYCARE SELARL [Y] [G] mission conduite par Me
Chambre de vacations PC
69eab4c7cdc6046d47516230
16 avril 2025
[O] [H] SAS ALLIANCE mission conduite par Me [W] [B] [Adresse 3] mandataire judiciaire de M. [O] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M.
69eac352cdc6046d47524b1e
8 juillet 2025
[F] [I] [Adresse 2], comparant en personne En présence de : SELARL AJRS mission conduite par Me [T] [M] [Adresse 3], administrateur judiciaire de SASU A.J SPORTS SELARL [L] [X] mission conduite par
69eac371cdc6046d47524cf5
[S] [H] 5[Adresse 2], comparant en personne En présence de : SELAS O3 PARTNERS mission conduite par Me [T] [D] [Adresse 3], administrateur judiciaire de ASS L'APPART SELARL [F] mission conduite par
69eacce1cdc6046d4752e5d6
[I] [W] [Adresse 2], Gérant comparant par Me Johanna SEROR [Adresse 3] En présence de : SELARL FHB mission conduite par Me [R] [J] [Adresse 4], administrateur judiciaire de SARL [P] SELARL [H] [S] mission
69eac026cdc6046d475218ba
25 juin 2025
[P] [C] [R] [Adresse 2], Président comparant En présence de : SELARL AJRS mission conduite par Me [F] [M] [Adresse 3], administrateur judiciaire de la SAS ICLINIQUE SELARL [K] mission conduite par Me
Trib. de Commerce
69b3bb3fcdc6046d478158e4
13 janvier 2025
personne de Maître [F] [O], en qualité de commissaire à l'exécution du plan, chargé de veiller à l'exécution de ce plan conformément à l'article L. 626-25 du code de commerce ; Maintient Monsieur MIGNON
69bb4afacdc6046d4726964e
9 janvier 2026
Madame, [A], [G] et Madame, [Z], [E] demandent au Président du Tribunal de Commerce, statuant en matière de référé, d'ordonner un expertise judiciaire et désigner tel expert qu'il lui plaira avec pour mission
Procédures Collectives
69ade5f7cdc6046d47f99b7a
14 janvier 2025
Nomme la Selàrl MJ CORP, mission conduite par Maître [S] [K], [Adresse 1], en qualité de commissaire à l'exécution du plan avec la mission prévue par la loi, pour toute la durée du plan.
6a0c6a59cdc6046d47315a88
7 mai 2026
de la conciliation sera de 1 mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une durée de trois mois, Disons qu'à
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2e975cdc6046d470957c7
15 octobre 2025
y consentent ; Disons que la durée initiale de la conciliation sera de deux mois à compter de la mise à disposition du jugement, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée conformément
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