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2 733 résultats pour « enrôlement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69c310f7cdc6046d47d2eca8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 14 mars 2025 à la requête de la société GRAINS DE FOLIE SAS à l'encontre de la société WINES REFERENCE SAS pour l'audience du 15 avril 2025, enrôlée

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c31a1fcdc6046d47d3c714

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

tribunal de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 10 avril 2025 à la requête de la société [Z] & GOURON SAS à l'encontre de la société LAPI GROUPE SAS pour l'audience du 29 avril 2025 enrôlée

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c31adfcdc6046d47d3d6c5

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

tribunal de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 23 avril 2025 à la requête de la société POLYPOLES SAS à l'encontre de la société CAP RENTAL POWER SAS pour l'audience du 27 mai 2025 enrôlée

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c3260ccdc6046d47d4c021

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 10 juillet 2025 à la requête de la SDE ASTRASA SA à l'encontre de la SNC LIDL et de la société BB LOG SAS pour l'audience du 16 septembre 2025, enrôlée

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c326f9cdc6046d47d4d155

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 21 juillet 2025 à la requête de la société TRIMETRI SARL à l'encontre de la société RESIDENCE LA CLOSERIE SARL pour l'audience du 2 septembre 2025 enrôlée

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c32774cdc6046d47d4da1c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 16 juillet 2025 à la requête de la société SKYCOP à l'encontre de la société VUELING AIRLINES, S.A. pour l'audience du 14 octobre 2025 enrôlée

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c3299fcdc6046d47d501d0

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 1 er août 2025 à la requête de Monsieur [T] [Q] [L] à l'encontre de la société ENTRE VOUS ET NOUS SAS pour l'audience du 30 septembre 2025 enrôlée

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c330f0cdc6046d47d569e5

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 13 novembre 2025 à la requête de la société PREFILOC CAPITAL SAS à l'encontre de la société, [J] SAS pour l'audience du 9 décembre 2025 enrôlée

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c33144cdc6046d47d56f69

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

assignation délivrée le 4 décembre 2025 à la requête de la société TONNELLERIE DE L'ENTRE-DEUX-MERS SARL à l'encontre de la société TONNELLERIE DE L'ATLANTIC SARL pour l'audience du 6 janvier 2026 enrôlée

Source officielle
TCOM

REFERES

69c37f85cdc6046d47dbb2e0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Commerce de Bordeaux a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 17 janvier 2025 à la requête de la société, [J], [P], [A] à l'encontre de la société, [O] SA pour l'audience du 25 février 2025 et enrôlée

Source officielle
TCOM

REFERES

69c38696cdc6046d47dc95ce

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

saisi aux termes d'une assignation délivrée le 27 février 2025 à la requête de la société SPEEDWAY SAS à l'encontre de Monsieur, [Z], [H] et de la société NORSUD SARL pour l'audience du 25 mars 2025 et enrôlée

Source officielle
TCOM

REFERES

69c38ca1cdc6046d47dd261d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

assignation délivrée le 20 juin 2025 à la requête de Madame, [S], [T] à l'encontre de la société ART ET ATRE-SYCLAD et de la société de droit belge QBE EUROP SA/NV pour l'audience du 08 juillet 2025 et enrôlée

Source officielle
TCOM

REFERES

69aa76cbcdc6046d47b018e6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de Bordeaux a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 27 février 2025 à la requête de la société PREFILOC CAPITAL SAS à l'encontre de Monsieur [X] [Z] pour l'audience du 18 mars 2025 et enrôlée

Source officielle
TCOM

VENDREDI

6a17fc5bcdc6046d47352dd4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 2 juillet 2025 à la requête de la société BTP CONSULTANTS SAS à l'encontre de la société DOMOFRANCE SA pour l'audience du 22 juillet 2025 enrôlée

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a10db35cdc6046d479f84d6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 16 mars 2026 à la requête de la société PREFILOC CAPITAL SAS à l'encontre de Madame [Z] [D] née [N] pour l'audience du 14 avril 2026 enrôlée

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9e109cdc6046d47a51530

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 9 octobre 2025 à la requête de la société PREFILOC CAPITAL SASU à l'encontre de la société LBV PUSIGNAN SASU pour l'audience du 4 novembre 2025, enrôlée

Source officielle
TCOM

MARDI

69c331adcdc6046d47d57649

Commerce

3 février 2026

3 février 2026

a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 9 décembre 2025 à la requête de la société PREFILOC CAPITAL SASU à l'encontre de la société GROUPE ZEBRA SAS pour l'audience du 13 janvier 2026, enrôlée

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a92e05cdc6046d47911bfd

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

d'une assignation délivrée le 12 juillet 2024 à la requête de la SA FINANCO à l'encontre de la SCP [A] [U] [D] - [C] [S] ès qualités de liquidateur de la SARL ALEXUP pour l'audience du 22 octobre 2024 enrôlée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cbe510cdc6046d47a06c00

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

Vu la présente instance, introduite suite à une assignation délivrée par acte de commissaire de justice en date du 09 avril 2025, à la requête de la SAS CABINET JMB, à l'encontre de la SARL T2BS, enrôlée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3f2ecdc6046d47cb90aa

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

vu de la justification par le débiteur des capacités financières suffisantes pour la poursuite d'activité conformément aux dispositions des Articles L 631-15 et L 622-10 du Code de Commerce, affaire enrôlée

Source officielle

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