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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69c310f7cdc6046d47d2eca8
6 janvier 2026
tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 14 mars 2025 à la requête de la société GRAINS DE FOLIE SAS à l'encontre de la société WINES REFERENCE SAS pour l'audience du 15 avril 2025, enrôlée
JEUDI
69c31a1fcdc6046d47d3c714
9 octobre 2025
tribunal de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 10 avril 2025 à la requête de la société [Z] & GOURON SAS à l'encontre de la société LAPI GROUPE SAS pour l'audience du 29 avril 2025 enrôlée
VENDREDI
69c31adfcdc6046d47d3d6c5
3 octobre 2025
tribunal de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 23 avril 2025 à la requête de la société POLYPOLES SAS à l'encontre de la société CAP RENTAL POWER SAS pour l'audience du 27 mai 2025 enrôlée
LUNDI
69c3260ccdc6046d47d4c021
19 janvier 2026
a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 10 juillet 2025 à la requête de la SDE ASTRASA SA à l'encontre de la SNC LIDL et de la société BB LOG SAS pour l'audience du 16 septembre 2025, enrôlée
69c326f9cdc6046d47d4d155
8 janvier 2026
été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 21 juillet 2025 à la requête de la société TRIMETRI SARL à l'encontre de la société RESIDENCE LA CLOSERIE SARL pour l'audience du 2 septembre 2025 enrôlée
69c32774cdc6046d47d4da1c
29 janvier 2026
de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 16 juillet 2025 à la requête de la société SKYCOP à l'encontre de la société VUELING AIRLINES, S.A. pour l'audience du 14 octobre 2025 enrôlée
69c3299fcdc6046d47d501d0
30 janvier 2026
céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 1 er août 2025 à la requête de Monsieur [T] [Q] [L] à l'encontre de la société ENTRE VOUS ET NOUS SAS pour l'audience du 30 septembre 2025 enrôlée
69c330f0cdc6046d47d569e5
9 janvier 2026
de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 13 novembre 2025 à la requête de la société PREFILOC CAPITAL SAS à l'encontre de la société, [J] SAS pour l'audience du 9 décembre 2025 enrôlée
69c33144cdc6046d47d56f69
23 janvier 2026
assignation délivrée le 4 décembre 2025 à la requête de la société TONNELLERIE DE L'ENTRE-DEUX-MERS SARL à l'encontre de la société TONNELLERIE DE L'ATLANTIC SARL pour l'audience du 6 janvier 2026 enrôlée
REFERES
69c37f85cdc6046d47dbb2e0
7 octobre 2025
Commerce de Bordeaux a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 17 janvier 2025 à la requête de la société, [J], [P], [A] à l'encontre de la société, [O] SA pour l'audience du 25 février 2025 et enrôlée
69c38696cdc6046d47dc95ce
28 octobre 2025
saisi aux termes d'une assignation délivrée le 27 février 2025 à la requête de la société SPEEDWAY SAS à l'encontre de Monsieur, [Z], [H] et de la société NORSUD SARL pour l'audience du 25 mars 2025 et enrôlée
69c38ca1cdc6046d47dd261d
assignation délivrée le 20 juin 2025 à la requête de Madame, [S], [T] à l'encontre de la société ART ET ATRE-SYCLAD et de la société de droit belge QBE EUROP SA/NV pour l'audience du 08 juillet 2025 et enrôlée
69aa76cbcdc6046d47b018e6
de Bordeaux a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 27 février 2025 à la requête de la société PREFILOC CAPITAL SAS à l'encontre de Monsieur [X] [Z] pour l'audience du 18 mars 2025 et enrôlée
6a17fc5bcdc6046d47352dd4
24 avril 2026
tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 2 juillet 2025 à la requête de la société BTP CONSULTANTS SAS à l'encontre de la société DOMOFRANCE SA pour l'audience du 22 juillet 2025 enrôlée
6a10db35cdc6046d479f84d6
7 mai 2026
Le tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 16 mars 2026 à la requête de la société PREFILOC CAPITAL SAS à l'encontre de Madame [Z] [D] née [N] pour l'audience du 14 avril 2026 enrôlée
69a9e109cdc6046d47a51530
20 janvier 2026
a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 9 octobre 2025 à la requête de la société PREFILOC CAPITAL SASU à l'encontre de la société LBV PUSIGNAN SASU pour l'audience du 4 novembre 2025, enrôlée
69c331adcdc6046d47d57649
3 février 2026
a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 9 décembre 2025 à la requête de la société PREFILOC CAPITAL SASU à l'encontre de la société GROUPE ZEBRA SAS pour l'audience du 13 janvier 2026, enrôlée
69a92e05cdc6046d47911bfd
11 avril 2025
d'une assignation délivrée le 12 juillet 2024 à la requête de la SA FINANCO à l'encontre de la SCP [A] [U] [D] - [C] [S] ès qualités de liquidateur de la SARL ALEXUP pour l'audience du 22 octobre 2024 enrôlée
Trib. de Commerce
69cbe510cdc6046d47a06c00
19 mai 2025
Vu la présente instance, introduite suite à une assignation délivrée par acte de commissaire de justice en date du 09 avril 2025, à la requête de la SAS CABINET JMB, à l'encontre de la SARL T2BS, enrôlée
69fb3f2ecdc6046d47cb90aa
5 mai 2026
vu de la justification par le débiteur des capacités financières suffisantes pour la poursuite d'activité conformément aux dispositions des Articles L 631-15 et L 622-10 du Code de Commerce, affaire enrôlée
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