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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69db5664cdc6046d47f66f60
7 janvier 2025
Défendeur au principal, non comparant.
Référés
6a0f9688cdc6046d47811206
15 mai 2026
Elle soutient que le contrat précité a été signé au seul nom de [G], qui n'a fait état à aucun moment d'une qualité de mandataire et/ou de gestionnaire, sans d'ailleurs mentionner le nom RG n° : 2026R00422
Chambre 08
69f2d8decdc6046d470b2b01
21 octobre 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 N• de RG : 2025F01288 N• MINUTE : 2025F02624 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * LA MUTUELLE
Chambre 22
69f52055cdc6046d4743b406
30 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Janvier 2025 N• de RG : 2025R00017 N• MINUTE : 2025R00038 CHAMBRE DES RÉFÉRÉS PARTIES À L'INSTANCE
audience ordinaire
69e2e372cdc6046d47a37456
14 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Florence
chambre 1-8
69d09584cdc6046d470f7459
Copie exécutoire : OHANA Sandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE
Chambre 02
69f30baacdc6046d470fac0d
6 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 6 janvier 2026 N° de RG : 2025F02576 N° MINUTE : 2026F00027 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(
69e2b90ecdc6046d47a0c455
1 juillet 2025
Attendu que la société SAS T-C RENOVATION, immatriculée au RCS Draguignan n° SIREN 890.251.895, a ouvert un compte professionnel auprès de la LYONNAISE DE BANQUE par le Contrat Professionnel GLOBAL N°
chambre 1-2
69d20a4fcdc6046d472d34fe
8 juillet 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 08/
69f34db2cdc6046d47157b6e
21 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 avril 2026 N° de RG : 2025F02992 N° MINUTE : 2026F01233 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S
Trib. de Commerce
69ef199dcdc6046d47afc532
24 avril 2026
d'un vice caché ou non, aux responsabilités et aux préjudices.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a85abdcdc6046d4780533e
2 juillet 2025
de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS ACCES AUTO SERVICES Immatriculée sous le numéro 919 376 848, ayant son siège social [Adresse 2] Non comparante Copie exécutoire délivrée le 02/07/2025 à
69b04155cdc6046d472b235e
9 janvier 2026
(pièces 25 à 38 des conclusions de la société INCOMM) ; Qu'en ce qui concerne le nom de domaine la société CAR TRANSFER n'a pas répondu aux différentes demandes de la part de la société INCOMM afin de
69b0062acdc6046d47251321
16 juillet 2025
PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer les parties à leurs conclusions déposées et soutenues à l'audience, conformément aux dispositions
6a1174cfcdc6046d47aa55ba
22 mai 2026
La qualité de professionnel des parties à l'instance n'est pas contestée, chacune ayant contracté dans le cadre et pour les besoins de son activité professionnelle.
69b0055acdc6046d4724fae2
2 avril 2025
Référé vendredi salle 3
69d227dacdc6046d472f1f93
11 avril 2025
Copie exécutoire : Me Camélia LAALAJ Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
chambre 1-11
69d0096ccdc6046d470507b1
23 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 23/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024027265 ENTRE : SAS
69f7c8a8cdc6046d477e95bf
1 avril 2026
PARTIE EN DEFENSE : * Madame [Z] [V] épouse [K] prise en sa qualité de dirigeant-caution solidaire de la SARL "[Adresse 4]" [Adresse 5] [Localité 3], DÉFENDEUR - non comparant Par acte de commissaire
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
6a0b97decdc6046d47212c75
7 mai 2026
partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens […] » ; Le tribunal jugera en équité que chaque partie conserve ses frais irrépétibles et qu'il y a lieu de
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