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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a6cecacdc6046d475a3895
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15/01/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a68a40cdc6046d47549d6b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
impayées, * 800 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Le Tribunal condamnera la société IMMALDI ET COMPAGNIE aux entiers dépens.
Source officielle1ère B
69dc9510cdc6046d470ed730
5 janvier 2026
5 janvier 2026
1415 et suivants du Code de procédure civile.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e25058cdc6046d4794a07d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marielle ROUJEAN, Commis_Greffier et signé par Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, auquel la minute a été remise, En application des dispositions
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a11925fcdc6046d47ac45e7
19 mai 2026
19 mai 2026
450 du Code de Procédure Civile., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69f762cccdc6046d4773a05c
18 juillet 2025
18 juillet 2025
462 du code de procédure civile ; Que la requérante soutient que, en page 1 du jugement du 18 avril 2025, il est indiqué que le demandeur est la BRED BANQUE POPULAIRE au lieu de la BRED COFILEASE, et
Source officielleTrib. de Commerce
69f762e7cdc6046d4773a209
18 juillet 2025
18 juillet 2025
462 du code de procédure civile ; Que la requérante soutient que, dans le dispositif du jugement du 19 mai 2025, il est indiqué que le jugement a été rendu « avant dire droit, tous droits et moyens des
Source officielle5ème chambre
69ea664acdc6046d474b8eb0
3 avril 2026
3 avril 2026
446-2, 469 et 470 du code de procédure civile, Nous M.
Source officielle4ème chambre
69e965cecdc6046d47326dde
3 juillet 2025
3 juillet 2025
446-2, 469 et 470 du code de procédure civile, Nous, M.
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69b6ff2ecdc6046d47c811d7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MOTIFS : L'article 468 du code de procédure civile dispose que, si, sans motif légitime, le demandeur ne comparait pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69beb83dcdc6046d4772a9d6
15 juillet 2025
15 juillet 2025
L'article 462 du Code de Procédure civile dispose que Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction
Source officielle2ème chambre
69e8a15dcdc6046d471ec49a
10 mars 2025
10 mars 2025
446-2, 469 et 470 du code de procédure civile, Nous M.
Source officielleTrib. de Commerce
69c826dccdc6046d4753437e
23 janvier 2026
23 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : Aux termes de l'article 462 du Code de procédure civile qui disposent que : « Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de
Source officielleTrib. de Commerce
69bc834dcdc6046d47431d79
6 janvier 2026
6 janvier 2026
462 du code de procédure civile, Attendu que ledit jugement a statué dans les formes suivantes : « DESIGNE conformément aux dispositions de l'article L. 621-4 du code de commerce : , aux fins de réaliser
Source officielleChambre 07
69a414eacdc6046d472134d0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[Z] [A] ne comparaissent pas ; Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire
Source officielleChambre 17
69bf1869cdc6046d477c1377
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance sauf rétablissement ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL
Source officielle2è chambre
69e78591cdc6046d4705216d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
AVOCATS, y demeurant [Adresse 2], D'UNE PART, ET : * La SAS AU PALAIS DE COURTENAY, au capital de 2 000,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Orléans sous le numéro 978 526 465
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69c383c8cdc6046d47dc1d3a
24 juin 2025
24 juin 2025
La société MIHA BEAUTE SAS se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu l'article 46 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 48 du Code de Procédure Civile
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
69a3c222cdc6046d471b19e9
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L'article 462 du Code de Procédure civile dispose que Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b25d9cdc6046d471586ae
13 mai 2026
13 mai 2026
La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES demande au tribunal de : Vu les articles 1101 suivants du code civil, Vu les articles 1905 suivants du code civil, Vu les articles 2288 suivants du
Source officiellePage 16 sur 60