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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 02 (chargement)
69a9eff2cdc6046d47a5ff0d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
jugement en date du 22 octobre 2024, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise à l'égard de la société LES COMPTES DE [Localité 1] SAS, identifiée sous le n° 881 187
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1f581cdc6046d4757b624
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D'ORLEANS JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 N° 248 Rôle n° : 2025003699 DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER SASU [Localité 1] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 2]
Source officielleTrib. de Commerce
69e1a43ccdc6046d4785151e
10 octobre 2025
10 octobre 2025
450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : * SA BANQUE CIC Nord Ouest ayant son siège social [Adresse 1] représentée par CHIVOT SOUFFLET Selarl [Adresse 2] ET : LE DEFENDEUR
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7d66dcdc6046d4772ee33
1 octobre 2025
1 octobre 2025
LCL réclame également le paiement de la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du LCL réclame également le paiement de la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd124cdc6046d47890b30
16 octobre 2025
16 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2023 006170 PROCEDURE : 2023/187 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME AUDIENCE DU 16/10/2025 JUGEMENT EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE
Source officiellechambre 1-11
69ce742fcdc6046d47dced56
7 avril 2025
7 avril 2025
Copie exécutoire : SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Source officielleChambre des responsabilités et des sanctions
69eab275cdc6046d47513d6c
24 octobre 2025
24 octobre 2025
DISCUSSION ET MOTIVATION Sur l'application des dispositions des articles L. 651-1 et L. 651-2 du code de commerce L'article L. 651-1 du code de commerce dispose que : « Les dispositions du présent chapitre
Source officielleChambre 02
69f2b99ccdc6046d47086da7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
303 236 186.
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac4601cdc6046d47d8b3c6
10 avril 2025
10 avril 2025
par application de l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile la société ILS à payer à la société EUROPCAR FRANCE la somme de 40,00 euros au titre des indemnités forfaitaires de recouvrement ;
Source officielleMERCREDI
69aa0c43cdc6046d47a80f5a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
jugement en date du 23 juillet 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société [T] [P] SARL, identifiée sous le n° 911 320 539 RCS [T] (2022 B 1867
Source officielleTrib. de Commerce
69c68a66cdc6046d472b8a7e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR :, [P], [F], [S] OPTIMA BUSINESS CENTER, [Adresse 1], [Localité 1] Inscrit au RNE sous le numéro 434 012 183
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfda1bcdc6046d4789a923
29 janvier 2026
29 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 005702 PROCEDURE : 2025/185 AUDIENCE DU 29/01/2026 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DES REGLES
Source officielleTrib. de Commerce
69e9ca5bcdc6046d473a0e27
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[V] [C] 2 Rue PIERRE LOTI 92320 CHATILLON non comparant Nous, M.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfec54cdc6046d478ae3b7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
compter du présent jugement, à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent ; dit que, conformément aux dispositions de l'article R631-18 du code de commerce
Source officielleCHAMBRE 02
69de758ecdc6046d473827b1
3 juin 2025
3 juin 2025
Dans ses conclusions en défense n°2 régularisées à l'audience du 22 mai 2024, la société Alsei Résidentiel demande au tribunal de : Vu les dispositions de l'article 1347 du code civil, Vu l'article 700
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69acb77ecdc6046d47e36a9b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa209ecdc6046d47a9730a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
décembre 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société CG SAUMUR SAS, identifiée sous le n° 881 188 171 RCS BORDEAUX (2020 B 574), dont le
Source officielleTrib. de Commerce
69b2e974cdc6046d476db506
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Désigne Monsieur [T] [C], en qualité de juge commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5cd5dcdc6046d47b09dbe
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Au cours de l'audience, le Tribunal fait remarquer que le bail produit en pièce 2 ne concerne pas la société WE THINK DESIGN, mais un autre locataire à la même adresse, et que la somme de 185 000 € réclamée
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4fab5cdc6046d479e47b6
6 janvier 2025
6 janvier 2025
L.641-2 et suivants, D.641-10 du code de commerce sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée, QU'il y a donc lieu, dès à présent, en application des dispositions des articles
Source officiellePage 16 sur 82