Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f2d142cdc6046d4709f3cb
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le 5 juin 2025, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué les parties
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abd3e4cdc6046d47cf4ed9
20 janvier 2025
20 janvier 2025
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL N°4
69ac9954cdc6046d47e12a3f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 07
69f2dcaecdc6046d470b6c3d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le 5 septembre 2025, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué les parties
Source officielleTrib. de Commerce
69b3cd80cdc6046d4782d12c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
a exposés, sauf en ce qui concerne les dépens de greffe, liquidés à la somme de 30,24 € qui seront mis à la charge du demandeur ; Rappelons que conformément à l'article 868 du code de procédure civile
Source officiellechambre 05
69a3fb41cdc6046d471f5a8b
1 avril 2025
1 avril 2025
537 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCHAMBRE 02
69dec94ccdc6046d4741448c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Aux termes de cette assignation, la société Eqiom [S] demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil, * Vu les articles L. 441-6 et D. 441-5 du Code de commerce, * Vu l'articles 700 du Code
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abbd16cdc6046d47cd2a59
29 janvier 2025
29 janvier 2025
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 08
69f2cd77cdc6046d4709b563
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le 26 septembre 2025, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres sur la demande de l'article
Source officielleChambre 07
69f20c60cdc6046d47f7dcd5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le 21 mars 2025, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué les parties
Source officielleCONTENTIEUX - 2EME CHAMBRE
69f47ca5cdc6046d4732888f
24 avril 2026
24 avril 2026
PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT Nous, THOMAS Emmanuel, Président de chambre du Tribunal de Commerce de Vesoul, assisté du greffier, Me Valérie GOUYET BINDA, Vu l'affaire ci-dessus rappelée, Vu l'article
Source officielleCONTENTIEUX - 2EME CHAMBRE
69caaf42cdc6046d47877337
24 octobre 2025
24 octobre 2025
PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT Nous, VIEN Gérard, Président de chambre du Tribunal de Commerce de Vesoul, assisté du greffier, Me Valérie GOUYET BINDA, Vu l'affaire ci-dessus rappelée, Vu l'article
Source officielleCONTENTIEUX - 1ERE CHAMBRE
69bac3eccdc6046d4718ea70
16 janvier 2026
16 janvier 2026
PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT Nous, THOMAS Emmanuel, Président de chambre du Tribunal de Commerce de Vesoul, assisté du greffier, Me Valérie GOUYET BINDA, Vu l'affaire ci-dessus rappelée, Vu l'article
Source officielleCONTENTIEUX - 1ERE CHAMBRE
69bac6e5cdc6046d471926ae
16 janvier 2026
16 janvier 2026
PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT Nous, THOMAS Emmanuel, Président du Tribunal de Commerce de Vesoul, assisté du greffier, Me Valérie GOUYET BINDA, Vu l'affaire ci-dessus rappelée, Vu l'article
Source officielleDELIBERE REFERES
69cab15bcdc6046d47879f54
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Au vu de l'accord intervenu entre les parties et de l'article 1343-5 du code civil, le juge condamnera la société BA-TEM à s'acquitter de sa dette en quatre échéances réparties comme suit : * un paiement
Source officielleChambre 01
69f2c936cdc6046d47096e9e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Civile, [A] assigne [H] et demande à ce Tribunal de : Vu les articles L. 113-2 et L. 113-3 du Code des Assurances Vu les articles 1103 et 1353 du Code Civil Vu les pièces versées aux débats, * JUGER
Source officiellechambre 1-3
69d1e85bcdc6046d472af0ba
2 avril 2025
2 avril 2025
A l'audience publique du 25 février 2025, le tribunal a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire, en application des articles 861 et suivants du code de procédure civile.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cae983cdc6046d478dc918
23 octobre 2025
23 octobre 2025
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 07
69f2260bcdc6046d47fa4a3b
8 avril 2025
8 avril 2025
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 05
69f30d4dcdc6046d470fd11f
14 avril 2026
14 avril 2026
450 du code de procédure civile.
Source officiellePage 16 sur 52