présente affaire par assignation en date du 3 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jérôme FAYARD, Président, assisté de : * Madame

Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [I] [H] [O] [Y], Madame [J] [E] [M], Madame [K] [W] [C] [Y], Représentants

[V] peut alors mandater [Y] pour réaliser des prestations d'audit énergétique pour le dossier.

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 009346 DEMANDEUR(S): Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Maine et, [Localité 1], [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Représenté par Mme, [R], [O], dûment mandatée

Copie exécutoire : SCP Eric Noual Nicolas Duval Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

Le débiteur peut proposer le nom d'un mandataire ad hoc. Une SCI est une société civile (article 1845 du Code civil).

VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 13 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 juin 2025 à laquelle siégeait : - Madame

RCS : 893243451 [Adresse 2] Présidente : Madame Karine PINVILLE Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Sylvie MARECHAL Monsieur Paul-Henri

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ433 Prononcé le 17/04/2026 par

la société débitrice, soit la société D.C.H. et non la société NATEXIAS comme indiqué par erreur dans la première assignation.

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE

[C] [Q], au prix déterminé par l'expert de 18 700€ * Donner mandat à la SAS UNE SAISON AUX ABEILLES et à son président, de signer au nom et pour le compte de M.

L'immeuble était dans un tel état que Madame [Z], l'une des héritières de Madame [G], précisait à l'expert mandaté par la société GMF qu'il était en vente, qu'un acheteur s'était manifesté depuis plusieurs

DEMANDEUR : * Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1], [Adresse 1], Comparante, en la personne de Madame [F] [G] [X], inspectrice des finances publiques, dûment mandatée

Par courrier du 13 mai 2024, l'EURL [O] [X] rejette l'avenant et informe sa mandante de sa connaissance de la violation de sa clause d'exclusivité.

LORIENT JUGEMENT DU 14/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F14 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [K] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2024RJ18 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur

FREMONDIERE Assistés lors des débats par Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002007 Demandeur(s): [O] [J] [Adresse

Un rapport est établi par la société Equad Construction, mandatée par l'assureur de la SAS Groupe [Q].