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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76afecdc6046d47029bd9
20 avril 2026
Condamnera la société LET GESTION verser à la BANQUE CIC OUEST la somme de 1 200 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure civil Condamnera la société LET GESTION qui succombe
Chambre 20
6a197ec4cdc6046d475c23b8
28 mai 2026
Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile condamner la société TRANSMEL à payer à la société TOTALENERGIES MARKETING FRANCE, à titre de provision, les sommes suivantes : * 24 330,28 € au
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a629cdc6046d476e4496
15 avril 2026
Le compte courant professionnel n° [XXXXXXXXXX01] de la société souscrit auprès du CIC fait l'objet de modifications les 8 mars et 1 er avril 2022. M.
Chambre 01
69f9f1decdc6046d47aa990a
5 mai 2026
Le LABO TEBOUL est une Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée, soit une forme de SARL conçue pour les professions libérales réglementées, et strictement réservée à leur usage.
JEUDI
69ef49cfcdc6046d47b4821a
23 avril 2026
Le 4 août 2022, la BANQUE COURTOIS consentait à la société KNE HOLDING SAS un prêt professionnel n° 223555101566 d'un montant de 200.000,00 € pour une durée de 7 ans au taux de 2,60 % 1'an, majoré de 3
Chambre 02
6a0c75f0cdc6046d47324ef8
12 mai 2026
a assigné la société LI BEYROUTH pour l'audience du 12 mars 2026 et demandé : Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu l'article 1353 du Code civil, Vu le contrat de prêt et
DELIBERE
69f469c0cdc6046d473145d3
28 avril 2026
[B] dans le capital social de la société [U], le cas échéant selon les règles et modalités de détermination prévues par les statuts de la société ou par toute convention liant les parties, * De repartir
.
69e20006cdc6046d478dbc0b
14 avril 2026
société AML AUTO a souscrit dans les livres de la société SOCIETE GENERALE une convention de compte courant professionnel.
69fc54e7cdc6046d47e76a5a
6 mai 2026
Celle-ci met en demeure, la société CORUM CAR, par courrier recommandé en date du 25 avril 2025, de régler les sommes sous quinzaine.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f4841acdc6046d47330818
de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION), société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 431 252 121, dont le siège social est
6a0b237fcdc6046d4715552e
13 mai 2026
d'un montant de 300 000 euros afin de financer l'acquisition de la société FSF PARIS.
69ef477dcdc6046d47b44c24
Par conclusions développées à la barre, la société CLEODIS SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 1353 du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure
Trib. de Commerce
6a0b8924cdc6046d471fff37
15 mai 2026
Condamner la société TRAIN&LEARN à payer à la société S.E.J.E.R la somme de 3.000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Chambre 03
6a0c858dcdc6046d473366f5
19 mai 2026
La société JARRY oppose que : Elle n'oppose pas d'éléments sur les créances professionnelles réclamées.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69fc611dcdc6046d47e84b8c
celle-ci : * Condamner la Société [P] au paiement de la somme de 2 000 € par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Pour la société [P], en défense : La société
69d8c02bcdc6046d47bfa914
9 avril 2026
Madame [J], détient 30% des parts sociales et Monsieur [G], président, détient 70% des parts sociales.
Référés
69e9bdb4cdc6046d473913ff
11 mars 2025
; Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article L441-10 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner par provision la société ENERGY DE FRANCE
Chambre 2-5
6a0f1864cdc6046d47727e2d
7 mai 2026
de société par actions simplifiée.
Chambre 10
69a3e25fcdc6046d471d8fc3
2 avril 2025
de vendeur et de professionnel (s) de l'automobile à l'égard de la société AM CONSULTING CONDAMNER in solidum les sociétés ACTION AUTOMOBILE DU VAR "GROUPE MAURIN" et JAGUAR LAND ROVER France, ou celle
REFERE 2ème mercredi
6a118dc0cdc6046d47abf8e6
20 mai 2026
SUR CE : Sur la créance en principal La société ENERGIE D'ICI justifie par les pièces versées aux débats d'une créance de fourniture d'électricité à l'encontre de la société HOTELLERIE DU BAS BREAU pour
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