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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

69eff119cdc6046d47c686ee

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00047 SARL MA-6-VAN N° RG : 2025P01588 DEBITEUR SARL MA-6-VAN [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 381093376

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c8922bcdc6046d475b294b

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19/01/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL VAL ENERGIE 59 nom commercial : VAL ENERGIE 59 La maintenance électrique industrielle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad470fcdc6046d47eccc67

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Christine ROBIN, , agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Valérie

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00f81cdc6046d4725e6ab

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c49eb7cdc6046d47fab627

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 8 Janvier 2025.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69acaf60cdc6046d47e2cb2a

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

SARL) [Localité 2] Représentant(s) : NON COMPARANT Défendeur (s) : SAFER (SAS) [Localité 3] Représentant (s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : Mme Valérie

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afde2bcdc6046d4720c702

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

rôle : 2025 002911 LE TRIBUNAL : Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS, siégeant dite ville a, par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE : URSSAF CENTRE VAL

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69c63f02cdc6046d472409ca

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

l'AIN DÉFENDEUR, MAISONHAUTE TRANSPORTS , [Adresse 2] Numéro d'identification SIREN : 380 705 533 Non-comparant N° Rôle : 2025F00045 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré Mme Valérie

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69bff6becdc6046d478b9835

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RAVALEMENT DE FRANCE 44 (SARL) [Adresse 2], REPRES ENTANT(S) : Maître Estelle ROY, avocate au barreau de La Rochelle-Rochefort, COMPOSITION DU TRIBU UNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Valérie

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0e61d3cdc6046d4760b122

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 16 avril 2026 où siégeaient : Mme Valérie De Barrau, président présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69c53895cdc6046d470a4866

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Adresse 2] Représentant(s) : - SELARL CAUSIDICOR Avocats au barreau de Paris * SAS CQFD [Adresse 3] Représentant(s) : - Maître COHEN VAN HERPEN Valérie Avocats au barreau de PARIS - SCP DELHOMMAIS

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d04d37cdc6046d470a4f31

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 SAS Stéphane VAN KEMMEL TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69fc4b34cdc6046d47e63685

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

été mis en circulation en février 2015, et comptabilise actuellement 370 000 kilomètres, qu'il a fait faire un devis pour les réparations à effectuer qui se chiffre à 6 000 Euros, et que le véhicule ne va

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3bc0cdc6046d475c9715

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Les opérations de vérification du passif ont été engagées, les lettres de contestation ont été adressées et le passif va être déposé prochainement.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

6a0b0fefcdc6046d4713816c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

comparaît pas, ni personne pour lui et indique par mail en date du 23 mars 2026 qu'il développe une nouvelle activité, qu'il vient d'acquérir 10 ha de prairie pour faire de la pension de chevaux, et qu'il va

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TCOM

Trib. de Commerce

69da90d2cdc6046d47e8f2b2

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Jugement prononcé par mise à disposition au Greffe le 16/01/2026 date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile par Madame Valérie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad48a2cdc6046d47ece435

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

chambre du conseil, assisté de Me [I], devant : Mme Christine ROBIN, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Valérie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c49e0dcdc6046d47faaa3f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Bertrand VAZ, M. Gérard DEMAURE et M. Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 22 Janvier 2025.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b68fcdc6046d47a5ac77

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

2026 000652 LE TRIBUNAL : Le tribunal de commerce de Blois, siégeant dite ville a, par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE : URSSAF CENTRE VAL

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69c6304bcdc6046d47228c52

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

N° Rôle : 2024F00058 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré Mme Valérie SALMON, Président, M. Jean [R] PEGUET et M.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

FROMAGERIE DE LA VARENNE

SIREN 842507337Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

28/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI LES VARENNES DE NOISEAU

SIREN 442764726Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

28/08/2026

Voir →

Radiations

VARENNE IMMOBILIER

SIREN 381073832Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

28/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VARCENCIEL BEAUTE SUD

SIREN 412723272Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

28/08/2026

Voir →

Ventes et cessions

BDH SAINT LAURENT DU VAR, MVC

SIREN 106189566Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

Acte sous seing privé en date du 24/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SDE de Grasse le 10/08/2026, Dossier Dossier 2026 00012615 Référence 0604P62 2026A02525 Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Avenue Docteur Émile Roux 06200 NICE. Adresse du nouveau propriétaire : 8 Rue Lecerf 06400 CANNES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

28/08/2026

Voir →