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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
7 mai 2026
JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, Signé par Monsieur Patrick LE CERF, Président, et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.
Source officielleChambre 22
69f52060cdc6046d4743b4e1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[J] [T] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Represénté par Me PATRICK DAYAU [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant ce jour M.
Source officielleTrib. de Commerce
69e9ef12cdc6046d473d0891
21 avril 2026
21 avril 2026
la présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 16 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 21 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patrick
Source officielleTrib. de Commerce
69e9ef1ccdc6046d473d0981
21 avril 2026
21 avril 2026
MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 3 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 21 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patrick
Source officielleTrib. de Commerce
69f09942cdc6046d47d4153d
24 avril 2026
24 avril 2026
DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Mehdi SOUILAH -Toque n° 2183 [Adresse 5] L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation du 24 avril 2026 tenue par Monsieur Patrick
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION
69db342bcdc6046d47f43972
21 janvier 2026
21 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de jonction du 21/01/2026 Rôle 2026 000019 DEMANDEUR : JDC (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Patrick DAYAU, de la SCP ESENCIA, avocat au barreau de Bordeaux
Source officielleTrib. de Commerce
69c9d9decdc6046d47762375
15 octobre 2025
15 octobre 2025
a été saisi de la présente affaire par renvoi d'une juridiction sur incompétence en date du 30 mai 2024 La cause a été entendue à l'audience du 15 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patrick
Source officielleTrib. de Commerce
69b9eb13cdc6046d47076f21
15 octobre 2025
15 octobre 2025
la présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 27 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 15 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Patrick
Source officielleCHAMBRE 09
69fb3dc8cdc6046d47cb6cdf
4 mai 2026
4 mai 2026
: 2026J00373 SAS [Adresse 1] contre SARL ETABLISSEMENTS [Z] N° RG: 2026P00397 DEMANDEUR SAS [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me [M] [Adresse 3] substituant Me LUCCIONI FAIOLA [Localité 1]-Dominique
Source officielleChambre 06
69f36dfdcdc6046d4718bc64
8 avril 2025
8 avril 2025
Dominique MONVOISIN M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
Source officielleProcédures collectives
69ddc986cdc6046d4729e656
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Dominique DALESME Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69b038ffcdc6046d472a5a77
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Monsieur [G] [R] Comparution : Monsieur [O] [E] [J] et Monsieur [G] [R] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Patrick
Source officielleChambre 04
6a0c7a71cdc6046d47329fca
1 avril 2026
1 avril 2026
Dominique DE MIRIBEL, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT
Source officielleProcédures collectives
69de2095cdc6046d473115e5
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Patrick NAUDIN Juges : M. Dominique DALESME M. [C] PLATZ Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
Source officielleProcédures collectives
69de20dbcdc6046d47311b17
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Patrick NAUDIN Juges : M. Dominique DALESME M. Olivier PLATZ Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
Source officielleVENDREDI
69a96fb0cdc6046d47974390
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * [P] JEANNE, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Nathalie PRUVOST, Juges Et prononcé,
Source officielleDELIBERES A VIDER
69f9e275cdc6046d47a92401
20 avril 2026
20 avril 2026
Le Juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des débats dans le délibéré du tribunal composé de : Président : Monsieur Patrick EVRARD Juges : Monsieur Olivier COLANGE Monsieur Jean-Baptiste GAMARD
Source officielleTrib. de Commerce
69f0980dcdc6046d47d3fa53
24 avril 2026
24 avril 2026
FRANCE SA [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Fabien GIRARDON -Toque n° 664 [Adresse 5] L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation du 24 avril 2026 tenue par Monsieur Patrick
Source officielle.
69b74373cdc6046d47cd1128
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Patrick BEAULIEU, Président d'audience et du délibéré et, Maître Georges BERNARD, Greffier. Signé électroniquement par M.
Source officielleTrib. de Commerce
69ba1229cdc6046d4709e9ee
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 29 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 janvier 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Patrick
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