Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b254a9cdc6046d475f2676
1 avril 2025
1 avril 2025
Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 24/03/2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de CHERBOURG par : SOCIETE MICHEL
Source officielleTrib. de Commerce
69c845edcdc6046d47557afe
7 juillet 2025
7 juillet 2025
représenté(e) par Maître Ghislaine BETTON et Maître Solen PATAOU DÉFENDEUR Madame [N] [J] [Adresse 2] RCS 884415050 non comparant Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel
Source officielleTrib. de Commerce
69f9ed8fcdc6046d47aa352a
13 avril 2026
13 avril 2026
Jean-Michel TREHET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge Mme Cécile POTTIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d5a1cdc6046d474e4cc0
15 avril 2025
15 avril 2025
Michel Rowan, président, M. Pierre Jarrossay, juge, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d5f7cdc6046d474e523f
15 avril 2025
15 avril 2025
Michel Rowan, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d60ccdc6046d474e53bc
15 avril 2025
15 avril 2025
Michel Rowan, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d625cdc6046d474e5564
15 avril 2025
15 avril 2025
Michel Rowan, président, M. Pierre Jarrossay, juge, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d63bcdc6046d474e56b3
15 avril 2025
15 avril 2025
Michel Rowan, président, M. Pierre Jarrossay, juge, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleTrib. de Commerce
69ead72ecdc6046d47538e3d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69eb4660cdc6046d475d77ff
21 avril 2026
21 avril 2026
conseil, le tribunal a fixé au 21/04/2026 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21/04/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET
Source officielle7ème chambre
69eff014cdc6046d47c6749e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.
Source officielle8ème chambre
69e982b3cdc6046d47343b22
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Michel PAYAN, juge M.
Source officielleTrib. de Commerce
69aed9c3cdc6046d470b2181
1 avril 2025
1 avril 2025
conseil, le tribunal a fixé au 01/04/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 01/04/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET
Source officielleTrib. de Commerce
69aef689cdc6046d470e4628
1 avril 2025
1 avril 2025
conseil, le tribunal a fixé au 01/04/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 01/04/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET
Source officielleTrib. de Commerce
69af194fcdc6046d4712223c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
conseil, le tribunal a fixé au 08/07/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 08/07/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00927cdc6046d47255e38
2 avril 2025
2 avril 2025
Michel FUCHS, président de l'audience,M.
Source officielleTrib. de Commerce
69c69dc3cdc6046d472d603e
15 juillet 2025
15 juillet 2025
rôle général : 2025J838 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94, [Localité 1] Bergson, [Localité 2], [Adresse 1], [Localité 3] - représenté(e) par Maître, [F] Michel
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a940cdc6046d472e660d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
rôle général : 2025J1319 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94, [Localité 1] Bergson, [Localité 2], [Adresse 1], [Localité 3] - représenté(e) par Maître, [E] Michel
Source officielleChambre 2-5
69d670afcdc6046d47872afd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[H] [U] demeurant [Adresse 2], représentant légal, absent, lui-même représenté par Mme [P] [U], [Adresse 3], mandataire, présente, assistée de Me Michel Patillet, avocat (A742).
Source officielleRéféré prononcé lundi
69d255b9cdc6046d47322146
23 juin 2025
23 juin 2025
MICHEL GUILBAUD, JUGE M. NICOLAS JUFFORGES, JUGE ASSISTE DE MME SYLVIE LAHEYE, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2024082959 07/03/2025 ENTRE : M.
Source officiellePage 17 sur 204
MICHOTTE DE WELLE, Manon, Lucienne, Magali, MICHOTTE DE WELLE
19/08/2026
Voir →
SCE CHATEAU CROQUE MICHOTTE
14/08/2026
Voir →
KAL MICHOTTES
12/07/2026
Voir →
JPLB MICHOTTE
31/03/2026
Voir →
Michotte & Confiote
22/03/2026
Voir →