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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Mise en l'état (Affaire Nouvelle)
69f9db58cdc6046d47a880d6
24 avril 2026
date du 8 avril 2026, à la requête de la SAS OCSEA à l'encontre de la SELARL [D] [V] & ASSOCIES représentée par Maître [T] [V], prise en sa qualité de liquidateur de la SAS QUALI PARTS & SERVICES, enrôlée
MARDI
69fc55ddcdc6046d47e77961
28 avril 2026
assignation délivrée le 23 novembre 2023 à la requête de la SELARL PHILAE ès qualités de liquidateur de la société SOBLACO SASU à l'encontre de la société GCC SASU pour l'audience du 12 décembre 2023, enrôlée
LUNDI
6a04a105cdc6046d479adef2
20 avril 2026
céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 10 octobre 2023 à la requête de la société CMA CGM SA à l'encontre de la société SEA-INVEST BORDEAUX SASU pour l'audience du 9 janvier 2024, enrôlée
JEUDI
6a04a5bacdc6046d479b2379
23 avril 2026
été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 19 novembre 2025 à la requête de la BANQUE CIC EST à l'encontre de Madame [P] [M] née [G] et de Monsieur [E] [M] pour l'audience du 6 janvier 2026 enrôlée
69ef49decdc6046d47b48324
2 avril 2026
saisi aux termes d'une assignation délivrée le 14 novembre 2025 à la requête de la société INFINITY GROUP INTERNATIONAL LIMITED à l'encontre de la société ARDP SARL pour l'audience du 9 décembre 2025 enrôlée
Trib. de Commerce
69a9017bcdc6046d478cdf59
4 avril 2025
céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 22 novembre 2023 à la requête de la société PREFILOC CAPITAL SAS à l'encontre de la société 7/Sète SARL pour l'audience du 12 décembre 2023 enrôlée
69a902e9cdc6046d478cf34b
saisi aux termes d'une assignation délivrée le 4 décembre 2023 à la requête de la société ACTIVE RENO SOLUTION SAS à l'encontre de la société AVANTIM AQUITAINE SAS pour l'audience du 9 janvier 2024 enrôlée
69a926becdc6046d479091a9
3 avril 2025
aux termes d'une assignation délivrée le 19 juillet 2024 à la requête de la société MTG [I] SARL à l'encontre de la société GROUPE CHARBONNIER CONSTRUCTION SARL pour l'audience du 3 septembre 2024 enrôlée
69a9c213cdc6046d47a1cbc5
21 octobre 2025
tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 23 mai 2025 à la requête de la société CAP NORD AUTOMOBILES SA à l'encontre de la société [A] [V] SARL pour l'audience du 24 juin 2025, enrôlée
VENDREDI
69a9e26acdc6046d47a52b97
16 janvier 2026
en rectification d'erreur matérielle de la société [W] [Y] SARL au jugement rendu le 7 novembre 2025 (RG 2024F00709) à l'encontre de la société H & A LOCATION SAS pour l'audience du 16 janvier 2026 enrôlée
69cc12b3cdc6046d47a6fdcf
23 janvier 2026
[H] [T] Vu la présente instance n° 2025F00366 opposant la SARL TB2S à la SAS AUTO 47, initialement introduite suivant une assignation en date du 20 mai 2025 (affaire n° 2025F00161), puis enrôlée à nouveau
REFERES
69aaec63cdc6046d47bc4ab1
13 janvier 2026
d'une assignation délivrée le 10 octobre 2025 à la requête de la société [U] BOIS SASU à l'encontre de la société COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION « CIR » SASU pour l'audience du 28 octobre 2025 enrôlée
Chambre 3
69bd03f7cdc6046d474d5e27
16 janvier 2025
Aucune des parties ne s'est présentée à l'audience du 5 décembre 2024 ; Il y a lieu, par conséquent, en application des dispositions de l'article 381 du Code de procédure civile, de supprimer l'affaire enrôlée
69c3208bcdc6046d47d453ad
6 octobre 2025
aux termes d'une assignation délivrée le 14 mai 2025 à la requête de la société PYRENEES EQUIPEMENT HOTELIER SAS à l'encontre de la société GROUPE REAUMUR FRANCE SAS pour l'audience du 10 juin 2025, enrôlée
69c325e1cdc6046d47d4bce3
7 octobre 2025
termes d'une assignation délivrée le 18 juillet 2025 à la requête de la société BMSO SAS à l'encontre de l'EPIC [Z] OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE pour l'audience du 16 septembre 2025, enrôlée
69c32651cdc6046d47d4c502
3 octobre 2025
saisi aux termes d'une assignation délivrée le 9 juillet 2025 à la requête de la société CAP RENTAL POWER SAS à l'encontre de la société MEDIACO COTE D'AZUR SAS pour l'audience du 9 septembre 2025 enrôlée
69c3274dcdc6046d47d4d769
6 janvier 2026
tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 21 août 2025 à la requête de la société ATILA 33 SAS à l'encontre de la société FAYAT IMMOBILIER SASU pour l'audience du 23 septembre 2025, enrôlée
69c33193cdc6046d47d57458
d'une assignation délivrée le 11 décembre 2025 à la requête de la société MMA IARD SA et de l'ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES à l'encontre de Monsieur, [W], [R] pour l'audience du 6 janvier 2026, enrôlée
69aaf94dcdc6046d47bd914b
17 février 2026
d'une assignation délivrée le 26 janvier 2026 à la requête de la société PREFILOC CAPITAL SASU à l'encontre de la société CARPORT PORTAIL PERGOLA ALUMINIUM SARLU pour l'audience du 17 février 2026, enrôlée
69aaf8eecdc6046d47bd8b1f
24 février 2026
tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 6 janvier 2026 à la requête de la société PREFILOC CAPITAL SASU à l'encontre de la société MKG EMPIRE SASU pour l'audience du 3 février 2026, enrôlée
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