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2 733 résultats pour « enrôlement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Mise en l'état (Affaire Nouvelle)

69f9db58cdc6046d47a880d6

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

date du 8 avril 2026, à la requête de la SAS OCSEA à l'encontre de la SELARL [D] [V] & ASSOCIES représentée par Maître [T] [V], prise en sa qualité de liquidateur de la SAS QUALI PARTS & SERVICES, enrôlée

Source officielle
TCOM

MARDI

69fc55ddcdc6046d47e77961

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

assignation délivrée le 23 novembre 2023 à la requête de la SELARL PHILAE ès qualités de liquidateur de la société SOBLACO SASU à l'encontre de la société GCC SASU pour l'audience du 12 décembre 2023, enrôlée

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a04a105cdc6046d479adef2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 10 octobre 2023 à la requête de la société CMA CGM SA à l'encontre de la société SEA-INVEST BORDEAUX SASU pour l'audience du 9 janvier 2024, enrôlée

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a5bacdc6046d479b2379

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 19 novembre 2025 à la requête de la BANQUE CIC EST à l'encontre de Madame [P] [M] née [G] et de Monsieur [E] [M] pour l'audience du 6 janvier 2026 enrôlée

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef49decdc6046d47b48324

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

saisi aux termes d'une assignation délivrée le 14 novembre 2025 à la requête de la société INFINITY GROUP INTERNATIONAL LIMITED à l'encontre de la société ARDP SARL pour l'audience du 9 décembre 2025 enrôlée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a9017bcdc6046d478cdf59

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 22 novembre 2023 à la requête de la société PREFILOC CAPITAL SAS à l'encontre de la société 7/Sète SARL pour l'audience du 12 décembre 2023 enrôlée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a902e9cdc6046d478cf34b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

saisi aux termes d'une assignation délivrée le 4 décembre 2023 à la requête de la société ACTIVE RENO SOLUTION SAS à l'encontre de la société AVANTIM AQUITAINE SAS pour l'audience du 9 janvier 2024 enrôlée

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a926becdc6046d479091a9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

aux termes d'une assignation délivrée le 19 juillet 2024 à la requête de la société MTG [I] SARL à l'encontre de la société GROUPE CHARBONNIER CONSTRUCTION SARL pour l'audience du 3 septembre 2024 enrôlée

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9c213cdc6046d47a1cbc5

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 23 mai 2025 à la requête de la société CAP NORD AUTOMOBILES SA à l'encontre de la société [A] [V] SARL pour l'audience du 24 juin 2025, enrôlée

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9e26acdc6046d47a52b97

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

en rectification d'erreur matérielle de la société [W] [Y] SARL au jugement rendu le 7 novembre 2025 (RG 2024F00709) à l'encontre de la société H & A LOCATION SAS pour l'audience du 16 janvier 2026 enrôlée

Source officielle
TCOM

Mise en l'état (Affaire Nouvelle)

69cc12b3cdc6046d47a6fdcf

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[H] [T] Vu la présente instance n° 2025F00366 opposant la SARL TB2S à la SAS AUTO 47, initialement introduite suivant une assignation en date du 20 mai 2025 (affaire n° 2025F00161), puis enrôlée à nouveau

Source officielle
TCOM

REFERES

69aaec63cdc6046d47bc4ab1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

d'une assignation délivrée le 10 octobre 2025 à la requête de la société [U] BOIS SASU à l'encontre de la société COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION « CIR » SASU pour l'audience du 28 octobre 2025 enrôlée

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69bd03f7cdc6046d474d5e27

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Aucune des parties ne s'est présentée à l'audience du 5 décembre 2024 ; Il y a lieu, par conséquent, en application des dispositions de l'article 381 du Code de procédure civile, de supprimer l'affaire enrôlée

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c3208bcdc6046d47d453ad

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

aux termes d'une assignation délivrée le 14 mai 2025 à la requête de la société PYRENEES EQUIPEMENT HOTELIER SAS à l'encontre de la société GROUPE REAUMUR FRANCE SAS pour l'audience du 10 juin 2025, enrôlée

Source officielle
TCOM

MARDI

69c325e1cdc6046d47d4bce3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

termes d'une assignation délivrée le 18 juillet 2025 à la requête de la société BMSO SAS à l'encontre de l'EPIC [Z] OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE pour l'audience du 16 septembre 2025, enrôlée

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c32651cdc6046d47d4c502

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

saisi aux termes d'une assignation délivrée le 9 juillet 2025 à la requête de la société CAP RENTAL POWER SAS à l'encontre de la société MEDIACO COTE D'AZUR SAS pour l'audience du 9 septembre 2025 enrôlée

Source officielle
TCOM

MARDI

69c3274dcdc6046d47d4d769

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 21 août 2025 à la requête de la société ATILA 33 SAS à l'encontre de la société FAYAT IMMOBILIER SASU pour l'audience du 23 septembre 2025, enrôlée

Source officielle
TCOM

MARDI

69c33193cdc6046d47d57458

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

d'une assignation délivrée le 11 décembre 2025 à la requête de la société MMA IARD SA et de l'ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES à l'encontre de Monsieur, [W], [R] pour l'audience du 6 janvier 2026, enrôlée

Source officielle
TCOM

MARDI

69aaf94dcdc6046d47bd914b

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

d'une assignation délivrée le 26 janvier 2026 à la requête de la société PREFILOC CAPITAL SASU à l'encontre de la société CARPORT PORTAIL PERGOLA ALUMINIUM SARLU pour l'audience du 17 février 2026, enrôlée

Source officielle
TCOM

MARDI

69aaf8eecdc6046d47bd8b1f

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 6 janvier 2026 à la requête de la société PREFILOC CAPITAL SASU à l'encontre de la société MKG EMPIRE SASU pour l'audience du 3 février 2026, enrôlée

Source officielle

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