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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e34569cdc6046d47aaeaa0

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

A l'audience du 16 décembre 2025, le tribunal de commerce de Reims a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d947e0cdc6046d47ce0366

Commerce

20 mars 2025

20 mars 2025

Le tribunal retient que le conseil des demanderesses à, sur question du juge chargé d'instruire l'affaire, revendiqué la possibilité de plaider devant une formation collégiale.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d0c3dacdc6046d47134231

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

A l'audience de mise en état du 12 février 2025, le tribunal a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e95d9dcdc6046d4731ec6b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Gilles LE MOUILLOUR, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f23015cdc6046d47fb21ca

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BROUARD, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c102cdc6046d47a15555

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Juge chargé d'instruire l'affaire : J-P ALOÏSI Assisté lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd3c0cdc6046d479f22ff

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Laurent THOUVENOT (ANNEMASSE) ayant comme correspondant Me Michel FILLARD (CHAMBERY) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire

Source officielle
TCOM

Mise en l'état (Affaire Nouvelle)

69cbe9c8cdc6046d47a0beec

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

G], [X] Mme, [N], [I] Date de prononcé (2): 10 janvier 2025 Président signataire : M., [G], [X] Greffier signataire électroniquement du jugement mentionné à la dernière page * (1) le juge chargé d'instruire

Source officielle
TCOM

7

69ceea0dcdc6046d47e9b5d1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par ces motifs Le Tribunal, Ordonne la réouverture des débats, Renvoie l'affaire à l'audience du Juge chargé d'instruire l'affaire du mardi 11 février 2025 à 09h00 pour des informations supplémentaires

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d78bcfcdc6046d47a29449

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS SYNC [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd30cdc6046d472522d9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

d'une part, Monsieur [I] [B] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cbe510cdc6046d47a06c00

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

SARL TB2S [Adresse 2] Représentée par Me [D]-[Localité 3] MEDINA ([Localité 4]) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8d8d6cdc6046d47236e92

Commerce

14 mai 2025

14 mai 2025

Jean-Patrick BOURDOIS, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience

Source officielle
TCOM

6ème chambre

SAS LM 26 GROUPc/SAS VERISURE

69ea344ccdc6046d47439a73

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Philippe Bougon, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de juge

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

SARL LES DOSSIERS DE L'ELUc/SASU HISTOIRE & PATRIMOINE

69e94b1fcdc6046d47309cdf

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Jean Sentenac, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de juge

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

SAS GRENKE LOCATIONc/SARL JADAUDIT

69e90091cdc6046d4727d0fa

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Christophe CHAPAT, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de juge

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e97438cdc6046d4733532f

Commerce

12 novembre 2025

12 novembre 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Mme Martine CHAMPENOIS, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues

Source officielle
TCOM

Juge Chargé d'instruire les affaires

69e2e923cdc6046d47a3ced5

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[K] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat constitué Me Fabrice DELSAD BATTESTI, Avocat au barreau d'Aix en Provence Juge chargé d'instruire l'affaire : R.PICHOT Assisté lors des débats et lors

Source officielle
TCOM

Mise en l'état (Affaire Nouvelle)

69f9db58cdc6046d47a880d6

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Pierre SIRODOT Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page * (1) le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d196aecdc6046d4725a8dc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Jean Gondé, juge chargé d'instruire l'affaire, du 11 septembre 2025 à 10h00.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

INSTRUCTEUR.AERO

SIREN 914477948Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

02/06/2026

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Modifications diverses

LIGMA-EH (Les Instructeurs Gineste-Marescotti Associés - Ecole Humanitude)

SIREN 830546180Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

11/11/2025

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Dépôts des comptes

LIGMA-EH (Les Instructeurs Gineste-Marescotti Associés - Ecole Humanitude)

SIREN 830546180Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

07/11/2025

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Dépôts des comptes

INSTRUCTEUR.AERO

SIREN 914477948Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

23/05/2025

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Dépôts des comptes

LIGMA-EH (Les Instructeurs Gineste-Marescotti Associés - Ecole Humanitude)

SIREN 830546180Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

24/09/2024

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