TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 Février 2025 par M. Laurent PITET, président assisté de M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 Février 2025 par M. Laurent PITET, président assisté de M.

Pour ce simple motif, nous dirons n'y avoir lieu à référé et inviterons la société [H] [Z] & CIE SAS à mieux se pourvoir au fond en ses demandes.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 05 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00114 SA

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 009731 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09/04/2026 L'An Deux Mille Vingt Six, Le neuf avril, Au tribunal des

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 13 mai 2026 Référé numéro : 2026R00337 DEMANDEURS SA AXA FRANCE [T] [Adresse 1] comparant

Copie exécutoire : Godin Nathalie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Que les articles des statuts constitutifs visés par les demanderesses sont sujets à interprétation ce qui n'est pas de l'office du juge des référés.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025 puis prorogée au 29 mai 2026 RG n° : 2025R00715 DEMANDEUR SAS ORA

Page 1 sur 6 RG : 2025R00114 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 7 mars 2025 puis prorogée au le 14 Mars 2025 Référé

En conséquence, DIRE n'y avoir lieu à référé et la débouter de toutes ses demandes, fins et prétentions.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 28 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00368 SARL

PAR CES MOTIFS Nous, Caroline MAILLARD, Présidente de Chambre de ce Tribunal, faisant fonction de Juge des Référés, Assisté de Jeanne AUBRY, Greffière d'audience, Statuant par ordonnance de référé mise

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006161 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 09/04/2026 Demandeur (s) : [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 823 765 847 Représentant

1] ET ASSOCIES - Me Jean-Alain JONVEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Le 7 novembre 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Melun a rendu une ordonnance constatant la résiliation du bail, ordonnant l'expulsion de la société AU CŒUR DE MIEL et le paiement des

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Audience du 4 mai 2026 Mise à disposition au greffe le 18 mai 2026 RG n° 2026001741

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 28 mai 2026 N• de RG : 2026R00204 N• MINUTE : 2026R00258 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 N° RG: 2026R00045 DEMANDEUR SARL BRANDECISION [Adresse 1] Représentée par par Me Gary GOZLAN – Avocat [Adresse 2] [Localité 1] Comparante, DÉFENDEUR S SELARL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 24 FEVRIER 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00001 SCP